Conseil départemental de Mayotte

comprend : 27 régions + définition d'une région + rôle de l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif régional : pendant 6 ans. B- Des compétences élargie. Ces

2021/2022Remerciements IntroductionÉtudiant en troisième année de licence Administration économique et sociale au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, j'ai eu l'oopportunité de faire un stage en lien avec ma formation et faire un rapport de ce stage. C'est avec plaisir que j'ai effectué mon stage au sein du conseil départemental de Mayotte durant une période d'un mois. Le but du stage était d'associer ce que j'ai appris à l'université avec ce que les professionnels font dans le marché de

territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient

Commerce et d'Industrie de Mayotte est un partenaire déterminé de l'entreprise, qu'elle soit en phase de création ou de développement. Tel est son rôle et son devoir. Mais là ne s'arrête pas ses prérogatives. Force de propositions et en collaboration avec l'Agence de Développement, elle informe les investisseurs potentiels, forme les personnels, structure le commerce, accompagne les entreprises, mobilise les acteurs du développement, participe aux décisions qui feront le Mayotte de demain. Afin de répondre

bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Afin de les distinguer des établissements

Conseil général du loiret Présnetation La superficie est de 6 775 Km2 La population représente 645 000 personnes La densité est de 95 habitants par Km2 Le Conseil Général Loiret intègre 3 arrondissements, avec 41 cantons. Vous trouverez 334 communes dans le Conseil Général Loiret. Le Conseil général, qui existe depuis plus de deux cents ans, a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées. L’idée qui a prévalu à la naissance d'un Conseil Général est celle

et Miquelon, Mayotte, deux anciennes communes St barthélémy et St Martin. Afin, selon l’article 74 de la constitution, de tenir compte des intérêt propres de chacune d’elles, chacune à un statut particulier. Ces statuts sont désormais obligatoirement définis par une loi organique après avis de leur assemblé délibérante. Les lois et les décrets de la République s’y appliquent sous certaines conditions fixés par la loi organique définissant leurs statuts. A-) Le statut de Mayotte Depuis 1976

BPJEPS EEDD Education à l'Environnement vers le Développement Durable MAIRIE DE BANDRELE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE SESSION MARS 2014-JUILLET 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION I. MON ENVIRONNEMENT A. PRESENTATION DE MAYOTTE 1) Histoire 2) Géographie 3) Climat 4) Faune et flore a. Faune terrestre b. Faune marine c. Flore 5) Enjeux environnementaux B. PRESENTETION DES SECTEURS SOCIAUX 1) Santé publique 2) L’éducation

est le rôle du président du conseil général ? mis à jour le 8.07.2008 Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les

générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]