Conseil départemental de Mayotte

 S O M M A I R E INTRODUCTION I. LA CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT

ces î dè le XVIe siè et les s cle la souveraineté française s’y est miraculeusement maintenue. Dans l’Océan Indien La Réunion et Mayotte font parfois parler d’elles : l’une à cause d’un moustique au nom compliqué ou d’un volcan menaçant, l’autre parce qu’elle a refusé de rejoindre la Ré publique des Comores et abrite la plus grande maternitéde France : Mayotte est une des portes d’entrée en France. La Réunion, c’est l’ancienne île Bourbon, dans l’archipel des Mascareignes, à l’est de Madagascar

Mais depuis peu les décisions doivent être validées par la commission parlementaire. * Le pouvoir de décision * Le pouvoir de grâce Ces compétences administratives peuvent s’exercer selon 3 modalités : 1) On peut créer des décrets en conseil des ministres. C’est la forme la plus solennelle de décision. C’est quand même le PR qui signe le décret mais il doit être contresigné par le PM et le ministre compétent. Mais cette hypothèse est limitée par la C°. 2) Le PR seul peut signer un

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

l'occasion de la réforme du 11 février 2004, le régime disciplinaire a été transformé, ce n'est plus le conseil de l'ordre de chaque barreau qui se prononce, mais c'est un regroupement de plusieurs barreaux qui décide par un conseil de discipline. Sauf pour Paris, parce qu'ils sont 20 000, on ne peut pas faire appel à un bâtonnier. Le conseil de discipline doit comporter au moins 5 membres. Le conseil de discipline est habilité à punir les fautes disciplinaires (tout manquement aux obligations professionnelles

ardennais » voit le jour en octobre 1993. Le conseil de l’Europe décide de créer un réseau routier transeuropéen avec pour objectif de favoriser le transport des marchandises et des personnes. A propos de la branche ouest (A304), le montant est de 330 000 000 d’euros. Différents acteur interviennent : * l’Etat qui finance 55% du projet avec 181 000 000 d’euros ; * le Conseil régional qui finance 28% du projet soit 93 000 000 d’euros ; * le Conseil général qui finance 16% du projet soit 55 000 000

Liste des abréviations  Vocabulaire de l'immigration et de l'intégration, ADRI : Agence pour le développement des relations interculturelles, APS : autorisation provisoire de séjour ASE : service d’Aide Sociale à l’Enfance, France, Conseil général. AVRE : association pour les victimes de la répression en exil CAOMIDA : Centre d’Accueil et d’Orientation pour mineur isolé demandeur d'asile CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale CICR : Comité International

Echange Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics. Article L1111-2 L'échange des biens et des droits à caractère immobilier qui appartiennent à l'Etat est consenti dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. L'échange des biens et des droits à caractère immobilier qui appartiennent aux établissements publics de l'Etat s'opère dans les conditions fixées par les textes qui les régissent. Article L1111-3 Lorsque le bien faisant l'objet du contrat

livret d’accueil - La charte des droits et des libertés - Le contrat de séjour ou le document de prise en charge - Le conciliateur - Le règlement de fonctionnement de l’établissement - Le projet d’établissement - Le conseil de la vie sociale Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 se vérifie au sein de l’établissement, notamment sur le principe d’accessibilité pour tous (rampe d’accès, place de parking) ou encore sur le plan du travail, où au sein de l’équipe pluridisciplinaire

La Constitution (article 3) réserve le droit de vote au nationaux français, avec cependant une exception dite « Mastrichtienne ». C'est-à-dire que les ressortissant le l'Union Européenne, peuvent voter et être élu pour les élections municipales (conseiller municipale, pas d'élection pour être maire, car le maire est un représentant de l'Etat et pour les élections sénatorial). Depuis maintenant 30 ans, on se questionne sur le droit de vote des étrangers. Pour finir, le dernier élément qui est la puissance