Conseil départemental du Nord

essentielles : Les ententes et conférences interdépartementales : c’est le fait pour des conseils généraux par l’initiative de leur pst respectif de s’entendre sur des objets d’utilité départementale qui relève de leurs compétences. Elle date de la loi de 1871. On ne crée pas un structure, c’est seulement une convention passée entre départements. Les institutions ou organismes interdépartementaux (1996) : plusieurs conseils généraux s’entendent et créent ensemble une structure pour la gestion d’une activité

PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRÉ B.I.R. Bulletin d’Informations Rectorales Mars 2012 SOMMAIRE Arrêté du 28/02/2011 Calendrier de la phase intra-académique Page 1 Pages 2 et 3 I – SERVICE D’AIDE ET DE CONSEIL PERSONNALISES 1. Information des personnels 2. Saisie des vœux II – PARTICIPANTS 1. Obligatoirement 2. Facultativement 3. Cas particulier : candidats aux fonctions d’ATER III - LES VŒUX 1. Les vœux (mouvement intra académique) 2. Les préférences (phase

l'Etat au niveau national. ➢ Services déconcentrés: On parle de services déconcentrés pour tout ce qui concerne les actions de l'Etat au niveau de la région et du département. On y trouve les rectorats, les préfectures, les directions départementales... La fonction publique d'Etat regroupe des domaines fonctionnels indispensables à la vie de la collectivité: l'Education et la formation tout au long de la vie, l'Enseignement supérieur, la Recherche, la Justice, la Sécurité, la Diplomatie

pays de faible densité de population, mais les inégalités entre les espaces pleins et les espaces vides entraînent des contrastes de peuplement. L’Ile-de-France a plus ou moins 20% de la population française, puis il y a la région PACA, puis le Nord-Pas-de-Calais. Les aires urbaines, les littoraux et les vallées fluviales concentrent la population. Par contre, les espaces faiblement peuplés sont des régions agricoles et des régions montagneuses, ce sont des espaces allant des Ardennes aux Pyrénées

transformations des centres commerciaux ou de magasins de détails : De + de 1 500 m² pour les villes de + de 40 000 habitants De + de 1 000 m² pour les villes de – de 40 000 habitants Demande à adresser au préfet ou au secrétariat de la CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial) composée de 20 membres (9 élus locaux, 9 représentants de activités commerciales et artisanales, 2 représentants de consommateurs). La CDUC a 3 mois pour prendre sa décision et celle-ci se fait par vote secret. En cas

Décentralisation : Transfert de compétences d’état aux collectivités territoriales. Département : portion du territoire régionale gérer par des conseillers départementaux élus, et, un préfet nommer par l’état. Feder : font européens de développement régional. Aménagement du territoire : Politique de l’état qui lutte contre les inégalités entre les régions. Conseil régional d’institution : Assemblée élue pour 6 ans aux suffrages universels qui dispose d’un budget et définis les politiques extérieurs. COM :

se mettent en place sur le territoire national en fonction de la croissance parisienne. Au moment de la création du Marché commun en 1957, les aménageurs ont tenté de recréer en France une unité de gestion locale supérieure aux collectivités départementales, trop nombreuses, éclatés, héritées et bureaucratiquement artificielles. La région devait aussi restituer partiellement à la province une part de l'administration économique et politique longuement accumulée autour du pôle parisien. L'aménagement

tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination

- 06/02/2014 10h08. © Presses de Sciences Po Polluer pour régner ? Variations Document téléchargé depuis www.cairn.info - Aix-Marseille Université - - 147.94.117.109 - 06/02/2014 10h08. © Presses de Sciences Po prévu dans les quartiers Nord, populaires et communistes, résistera quelque temps mais finira lui aussi peu à peu par être abandonné, l’appel d’offres ayant été déclaré infructueux. De sorte qu’il faudra attendre les municipales de 2001 pour que la question des déchets marseillais

connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque élection. * Pas de tutelle d’une commune sur une autre. * Fait du maire à la fois un élu local et un agent de l’état, c’est à ce titre qu’ils ont : * Un pouvoir sur l’état