Conseil du roi de France

droit au roi de lever des troupes et des impôts extraordinaires donc plus de guerre particulière. Ça réduit le pouvoir des princes au profit du roi ce qui participe au climat de contestation qui représente la Praguerie qui une révolte féodal et réunis beaucoup d'Armagnacs mais dure peut longtemps, Charles VII accorde son pardon pour ne pas se mettre à dos la moitié des nobles, il envoi son Dauphin Louis dans le Dauphiné pour l'éloigner des menaces. Les troupes seigneuriales servent le roi dans la

septembre 1996. Les vives critiques adressées à la Constitution de 1992 par les partis favorables à l'institution d'un véritable régime parlementaire, incitent le roi Hassan II a envisager une révision générale de la Constitution. Il se déclare favorable à l'institution d'un Parlement bicaméral, et propose de rétablir la Chambre des conseillers supprimée en 1970. La Chambre des représentants serait alors entièrement élus au suffrage universel direct, comme c'était le cas avec la Constitution de 1962.

Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir

La France à l’époque moderne, de Guy Saupin. Chapitre 6 : L’Etat monarchique. x L’Etat moderne prend racine dans la féodalité dont il se dégage que progressivement. I.Le gouvernement royal. A.Conseil et conseils. x hausse des grands officiers. x division du travail par conseils spécialisés. x perçu comme une extension de la personne publique du monarque. 1.Une lente spécialisation. x François Ier sépare ce qui relève de la justice arbitrale, travail lent et solennel confié à l’ensemble

constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente libre,légiférer sur les questions de mariage ,pouvoir constituant et législatif,menée une politique pacifique. Elle exerce enfin un contrôle sur le pouvoir exécutif= elle contraint le roi de signer certainsdécrets,c'est pour ça que le roi a fuit

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

Le jeune roi s’émancipe donc du tout puissant 1er ministre le lendemain de son décès et prend en main l’Etat. Commence alors la mise à l’écart des conseillers « naturels » décevant les successeurs de Mazarin même si l’organisation de l’Etat ne modifie pas le fondement des institutions, assurant ainsi une certaine continuité à la politique menée par Mazarin. Louis XIV a pour volonté de gouverner seul, par sa propre volonté, et donc d’être présent régulièrement aux réunions des conseils, de signer

la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit simplement que si, pendant son absence, l’un de ses comtes meurt, le fils, provisoirement, exercera la fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en

paysans et les artisans, soit 90% de la population, qui produisent par leur travail la richesse nationale. L'Ancien Régime ne connaît pas de constitution écrite : l'Etat est subordonné au roi, ou plutôt le roi incarne l'Etat ("L'Etat c'est moi"). Le premier ministre lui joue un rôle de conseillé principal du roi mais il n’a en aucun une grande influence sur les décisions de celui-ci. Qu’est-ce que le Premier ministre sous l’Ancien Régime ? Et quel rôle tient-il auprès du pouvoir royal ? Tout d’abord