Conseil du roi

1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois

instabilité marque une certaine continuité qui s’est traduite par la stabilité des hommes qui ont fait fonctionnés ces institutions (selon Thiers, Sieyès…). Par ailleurs de nombreuses institutions politiques et administratives ont survécu, c’est le cas du conseil d’état et de certains éléments d’administrations locales. Afin de comprendre l’évolution constitutionnelle qui a amené la Vème république, on étudiera ces différents régimes par chronologie et on distinguera quatre grandes périodes : 1789-1799 :

L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions du Roi en temps normal : b/ les attributions du roi en temps exceptionnel : § Paragraphe 2 : Le gouvernement a/ le chef du gouvernement 1- Les attributions administratives du chef du gouvernement :

périmètre de ce cours. Institutions: le mot « institutions » peut désigner à la fois un ensemble de règles et de normes à respecter (ex: le chèque, le mariage, …) comme il peut désigner des organes (le gouvernement, le parlement, les ministères, le conseil communal, …) Administratives : l’administration c’est l’ensemble des institutions publiques qui ont précisément en charge la gestion des affaires publiques. L’institution administrative désigne l’administration publique prise dans son sens organique

référendum sur proposition du gouvernement et/ou du parlement. -Préside le conseil des ministres -Dissout l’assemblée nationale -Recours aux pouvoirs exceptionnels -Nomme 3 membres du conseil constitutionnel  Pouvoirs partagés : Impliquent un contreseing ministériel. -Droit de grâce -La convocation du parlement en session extraordinaire. -Nomination des ministres et leur révocation. -Signature des décrets pris en conseil des ministres. -Nomination aux emplois civils et militaires. -Signature des

car les structures politiques ont également évolué. Au départ, dans la Grèce Antiques, on se trouve face à une Monarchie. De cette royauté de la Grèce antique, on peut dégager 3 éléments : 1/ Cette Monarchie met en relation un roi, des nobles et un peuple. Le roi ne déteint son pouvoir ni par un désignation ni d’une élection. 2/Puis après la monarchie, apparition du Régime de la Cité= Grèce Classique. Le pouvoir n’appartient plus à une seule personne mais à une communauté. Cette communauté

Constitution et selon les modalités prévues par la loi. Elles possèdent une autonomie réelle sur le plan législatif et exécutif. 3. la Belgique est une monarchie constitutionnelle : La Constitution reconnaît la fonction royale et limite les pouvoirs du Roi qui représente le pays et est le chef de l’Etat. Il ne peut agir que sous le couvert de la responsabilité ministérielle et sa personne est inviolable. 4. la Belgique se voit appliquer un régime parlementaire : L’exécutif est responsable devant l’assemblée

gouvernance du roi Henri IV. Le roi a débuté son règne à l’âge de 5 ans, à cause de la mort de son père. La Monarchie absolue a aussi été appelée : la Monarchie Absolue du Droit divin, car il existait une croyance qui disait que les rois avaient été choisis par Dieu et qu’ils étaient ses représentants sur terre. Mais, cela voulait aussi dire la centralisation du pouvoir pour une seule personne : le roi. Ainsi, au sein de la Monarchie, il y avait une certaine organisation instaurée par le conseil des ministres

d'avocat, expert comptable, expert judiciaire, traducteur interprète agréé près les juridictions, huissier de justice et agent d'affaires, ainsi qu'avec tout genre de négoce. 1 Elle est également incompatible avec les fonctions de président de conseil d'administration ou d'administrateur d'une société commerciale et en général avec tout emploi salarié, à l'exception des activités scientifiques, littéraires et artistiques. Article 5 : Le notaire ne peut exercer sa profession s'il est investi d'une

dynastie qui pratiquait l absolutisme. c est le roi Charles I qui entre en lutte contre le parlement composé de deux chambres (chambre des Lords et chambre des communes) c est ce qu on apel le long parlement c est une veritable guerre civile qui s en suit et celle ci debouche pour la premiere fois sur la defaite des armees du Roi, et l arrestation de celui ci, sur le jugement politique de ce Roi par le parlement lui meme et le roi charles I est le premier roi d europe occidental reconnu coupable condané