Conseil en propriété industrielle

général Le droit fiscal général contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières). On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir : * la fiscalité des personnes

.................................................................................................7 SECTION 2 2.1 2.2 2.3 PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE L'ENTREPRISE.................................................................9 PRÉSENTATION DES PROMOTEURS...............................................................................................9 STRUCTURE DE LA PROPRIÉTÉ .....................................................................................................10 RESSOURCES STRATÉGIQUES

constitutionnellement réservé au Juge administratif (par la décision du conseil constitutionnel du 23 Janvier 1987 « Conseil de la concurrence »), rien n'interdit au législateur ou au pouvoir réglementaire, selon le cas, de soumettre l'activité administrative au contrôle du Juge judiciaire. Néanmoins les actes de puissances publiques des autorités administratives sont constitutionnellement réservé au juge administratif (depuis la décision du conseil constitutionnel du 23 Janvier 1987). L'intervention du juge

les immeubles Les solutions temporaires Aucune facilité temporaire n'est prévue aux Emirats pour les entreprises désireuses de s'installer. La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial A Dubaï, Ras El Khaimh, Sharjah et plus récemment à Abou Dhabi, l'accès à la propriété des étrangers est autorisé sous la forme de baux emphytéotiques. Il s'agit pour l'essentiel de logements situés dans des zones d'investissement spécifiques. De manière générale, il n'est pas possible

Histoire : examen décembre 2014 1. Comment se manifeste la révolution industrielle dans les pays qui l'ont réalisés. Expliquez les spécificités belges. Le 19ème siècle est un siècle de transformation. Des bassins industriels vont apparaître et vont transformer le paysage par une politique de grands travaux soutenu par l'état : déboisement, terrassement, asséchement et constructions de voies de communications. De 1830 à 1870 il y a une urbanisation du monde mais plus spécialement de l’Europe. Augmentation

La PME est spécialisée, à l’origine, dans la transformation de matières plastiques à destination des industriels. Elle travaille la matière plastique, de toutes marques : Altuglas®, Perspex®, Plexiglas®, Setacryl®, Lexan®, Tuffak®, FOREX®, etc. Elle est reprise en 2007 par les frères Le Bars (Erwan et Gildas). L’évolution de la matière plastique, sa résistance aux chocs et au feu, ses propriétés mécaniques ou optiques, la variété de ses couleurs ou apparences offrent alors d’excellentes perspectives

18 2. 2. 1 Le système outsider……………………………………………………………………18 2. 2.2 3. 3. 1 3.1.1 Le modèle insider……………………………………………………………………...19 Gouvernance d’entreprise sous quelques aspects…………………………….…….19 Propriété et droits de propriété…………………………………………………….…...19 Distinction de la propriété des droits de propriété………………………………….….20 3. 1. 2 Les grandes formes de la firme…………………………………………………….….21 3. 2 Les institutions de gouvernance d’entreprise…………………………………….…....25 3. 2. 1 Les institutions de gouvernance

taxe est créée par la loi. Cependant, l'impôt se distingue de la taxe parce que la taxe est destinée à financer une prestation précise d'une personne publique ou bien un service public en particulier. La preuve que les deux termes sont distincts, le Conseil d'état vérifie encore si le montant de la taxe n'est pas trop élevé pour financer le service ou la personne public en particulier, elle ne peut pas rapporter plus que le service qu'elle est censée financer. La distinction taxe/impôt est donc encore

Chapitre 4 Synthèse 52 Conclusion 54 Conclusion générale 55 Bibliographie 56 ANNEXES 57 Table des matières…………………………………………………………………………...69 Introduction générale Mon stage au sein du cabinet Excelis Conseil s’est déroulé du 3 janvier au 31 mai 2011 au sein d’une équipe travaillant uniquement sur des dossiers d’expertise comptable. Les travaux qui m’ont été confiés ont été assez variés et m’ont permis de m’améliorer particulièrement en fiscalité et en

On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de