Conseil en propriété industrielle

de répandre des informations et des idées sans considérations de frontières » = affirmation de ce principe à l’échelle internationale à caractère universel. Remarque : Pacte = Convention = Traité A l’échelle européenne : Dans le cadre du Conseil de l’Europe, de l’Europe des libertés, c’est en 1950 qu’a été élaboré la Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales = Convention Européenne des Droits de l’Homme, art. 10 (p.9) : « toute personne a droit à la liberté

Définition : Qu’est-ce la « contrefaçon » ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété. La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une tromperie vis-à-vis du client sur le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier les idées d'autrui et à profiter des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété Annonce du plan : Dans le développement nous allons découvrir les différents problèmes

Propriété littéraire et artistique + Propriété Industrielle = Propriété Intellectuelle (droit d’auteur) (marques, dessins, modèles) Partie 1 : Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique regroupe les droits incorporels qui se rattachent à une œuvre de l’esprit. A) Les œuvres protégées • Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose un principe : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait

vocation intellectuelle autant qu'humaniste. Celle-ci a compté au XXe s. parmi ses membres des personnalités aussi célèbres que Louis Leprince Ringuet, André Chamson, Jean Paulhan, Marc Bernard, Léopold Sedar Senghor… 16 rue Dorée Propriété privée HÔTEL DE LA BAUME Propriété de la famille de la Baume, chargée de nombreuses tâches par Louis XIV, cet hôtel particulier date du XVIIe siècle. Jadis son entrée principale se trouvait 9 rue des Orangers. Une aile entière de la cour est occupée par la cage

cette occasion de lui exprimer toute mon admiration pour ses qualités humaines et professionnelles et lui exprimer toute ma gratitude A Monsieur le professeur Mustapha ELBAZE ,nous exprimons toute notre gratitude et nos plus remerciements .Ses conseils et ses remarques tant sur la forme que sur le fond nous ont été d’une très grande utilité et nous ont guidé pour l’élaboration des différentes phases de ce travail. Nos remerciements vont également à : - Messieurs les membres du jury pouravoir

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

11 ● CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN ● PROCES-VERBAL D’ETATS DES LIEUX INTRODUCTION : Etablissement public à caractère industriel et commercial, crée en 1962, le Port Autonome de Papeete (PAP), dont le siège sis à Motu Uta, est régi par un statut particulier. Le PAP est chargé d’assurer la police du port, sur les zones portuaires. Il est également tenu de gérer le domaine

Logement DC4 Contexte : Révolution industrielle début XIX -> Exode rural -> Crise du logement + Questions sanitaires Cela entraine un début d’intervention publique et le développement de logements sociaux avec l’impulsion du patronat-logements ouvriers. WW1 : Arrêt des idées innovantes et crise du logement. 1928 : Loi LOICHEUR / Grand programme de construction. 1929 : Crise économique + chute de la construction WW2 : Crise logement 50-51 : HLM (Habitations à loyer modéré sont mis

financière est déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et un directeur, désignés dans les mêmes conditions sur la proposition du maire. Les produits financiers des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l’objet d’un budget spécial, annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal. Dans les budgets et les comptes de

journée plus particulière Conclusion Introduction: Ce stage de xxxx m'a permis de découvrir le métier de pharmacien. Ce dernier requiert des compétences variées, de la gestion à la délivrance des médicaments, le pharmacien doit être un bon conseiller à l'écoute de sa clientèle. Cette expérience dans le monde de l'officine a été riche en enseignement tant les aspects de la profession sont divers. C'est dans la pharmacie de Mme/M. xxx que j'ai découvert un milieu professionnel très intéressant