Conseil en propriété industrielle

modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l'entreprise et les affaires. » Extraits du discours du trône 2010 Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste. Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sommaire Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................... MISSIONS DE L’OMPIC ......

partenaires. 1. Les dirigeants Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant dispose de très larges pouvoirs qui trouvent leur contrepartie dans une responsabilité très étendue. Les pouvoirs de l'entrepreneur résultent des notions de propriété et de contrat. La propriété des moyens d'exploitation fonde la légitimité du dirigeant qui peut les organiser librement, étendre son exploitation ou même y mettre fin. D'un autre côté, le droit du travail fournit au dirigeant les moyens juridiques de son exploitation

1) Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention

produites ou importées à plus d’1 tonne par an sur le marché communautaire. Cependant, le projet fait débat. Certains Etats-membres (Royaume-Uni, France et Allemagne) font part de leurs inquiétudes quant aux conséquences économiques de REACH. 
Les industriels craignent que ces précautions ne leur coûtent trop cher et réduisent leur compétitivité surtout pour les nombreuses PME de ce secteur d’activité. De l’autre coté, les ONG et les syndicats mettent en avant les conséquences positives que pourrait

aux titres communautaires de propriété industrielle. Les dispositions du traité de Nice relatives au système juridictionnel sont nombreuses : elles se retrouvent dans neuf articles principaux, un protocole relatif au statut de la Cour de justice et du Tribunal ainsi que cinq déclarations. LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CJCE) La Courest composée d'autant de juges que d'États membres. Le nombre d'avocats généraux demeure fixé à huit mais le Conseil peut toujours, à l'unanimité

THEORIE DES ORGANISATIONS ET ECONOMIE INDUSTRIELLE OBJECTIFS : Prolonger le cours de 1ère année « L'entreprise et le marché »; Situer les paradigmes de l’économie industrielle les uns par rapport aux autres; Découvrir les débats théoriques sur la nature de la firme; S’interroger sur des problèmes actuels : Les monopoles : abusifs? Justifiés? Les délocalisations : comment les comprendre? Etc. Olivier Brossard, IEP, LEREPS-UT1 1 Retour sur les hypothèses du modèle de concurrence pure et parfaite

phytopharmaceutiques » Catégorie « produits grand public » Modules O1 : Identifier les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mettre en place des mesures de prévention. Réagir en cas d’intoxication. PA2 : Formuler un conseil adapté à la problématique exposée par le client en limitant le recours systématique aux produits phytopharmaceutiques PA3 : Respecter les consignes et la réglementation sur l'espace de vente PA4 : Informer le client sur les bonnes pratiques

coopératives ont une nature juridique spécifique à leur activité. • Le droit, tant au niveau international, communautaire que national, consacre des libertés économiques pour l'entreprise qui s'ajoutent au socle fondamental (liberté contractuelle, droit de propriété). Il s'agit de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté d'entreprendre et de la liberté de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux qui permettent à toute personne d'exercer l'activité qu'elle souhaite et dans les

zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation ; • la fixation de la destination des sols en déterminant la localisation des différentes zones : agricoles, habitat avec leur densité, industrielles, commerciales, touristiques, les zones de servitudes, les sites à protéger ou à mettre en valeur, les principaux espaces verts, les grands équipements et les zones à régime juridique particulier • la détermination des secteurs à restructurer

Les activités de l’entreprise. Les activités de l’entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence l’activité d’un boulanger de quartier est sans rapport avec l’activité d’une entreprise industrielle ou celle d’un responsable d’une grande surface. Néanmoins, toutes ces activités économiques ont un point commun puisqu’elles supposent toute la conclusion de contrats. En effet, pour réaliser son programme économique, tout commerçant, tout artisan, qu’il soit personne physique