Conseil en propriété industrielle

bâtiments anciens, des bâtiments culturels nombreux et de larges rues piétonnes ; la Part-Dieu, le centre administratif et d’affaires ; et Gerland est devenu le technopôle industriel et tertiaire de Lyon. Désormais, les efforts de la ville se concentrent sur le projet de rénovation de Confluence. Confluence est devenue un centre industriel dès les années 1830. Ainsi, furent construits, par ordre chronologique, l’usine à gaz de Perrache (1833), les abattoirs de Lyon (1840), l’Arsenal de Lyon (1848), la

types de marques seront possibles. Le droit de la propriété industrielle exerce une protection certaine sur les brevets, les inventions et bien évidement, les marques mais régis également ceux-ci. D’après les articles régissant les lois associées aux dépôts des marques, lors de l’enregistrement d’une marque, différents droits sont conférés à celles-ci dont les principaux sont : L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services

......................................7 2. Souligner l’innovation, les aspects novateurs et la qualité des biens et services proposés....................................................................................8 3. Inclure des clauses de propriété intellectuelle et de savoir-faire dans les contrats .............9 4. Avoir des délais de paiement raisonnables et conformes avec la LME .....................................9 5. Eviter les clauses et les pratiques abusives .....................

[pic] Droit - BTS 2°année [pic] La propriété industrielle[pic] Le terme de " propriété industrielle" concerne à la fois les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, et les marques de fabrique et de commerce  1 - L’enseigne Il ne faut pas confondre enseigne, nom commercial, et marque. Sur le plan théorique la distinction est facile ; L’enseigne individualise la boutique où le fonds est exploité tandis que le nom commercial individualise l’entreprise. Quant à la marque

relatives aux structures des entrep (opérations de concentration) Toutefois art 81§3 TCE : exception à art 2 est l’atteinte à conc possible si progrès éco! Communication de comm sur les marchés pertinents, JOCE C 372, p 5, 9 déc 1997 Rapport de 2001 du conseil de la conc, étude thématique « le marché pertinent » 17.10.07 2 types de normes textuelles : 1) Règles ayant pour objectif de maintenir processus concurrentiel entre les entreprises : o règles destinées au contrôle des comportements des entreprises

il devient nécessaire de délimiter avec précision les composantes du service public de l'électricité afin d'identifier les ouvrages de production et de distribution d'électricité ayant la qualité d'ouvrages publics. Un transformateur électrique propriété d'ERDF était à cet égard à l'origine de la décision du Tribunal des conflits du 12 avril 2010, Société ERDF contre M. et Mme Michel. Il résulte des faits que M. et Mme Michel sont propriétaires, à Rennes, d'un appartement situé au rez-de-chaussée

des propriétés des personnes publiques, cette extension n'a pas cessé et de nouvelles interrogations ce sont posées quant au contenu du domaine public des personnes publiques et celui du domaine privé de ces dernières. Pour éviter toute confusion, un nouveau critère a été posé par le législateur, celui de l'aménagement spécial ou indispensable. Notre arrêt en date du 28 avril 2014 est ainsi basé sur cette question d'aménagement et organise par là même une véritable distinction des propriétés publiques

inégale page 2 U.S. s’essoufflait, il y a une hausse des taux d’intérêt. Au niveau des volumes, la crise est plus forte dans l’industrie que dans l’agriculture. Au niveau des prix, l’agriculture est plus touchée que l’industrie. La Production industrielle redémarrera plus vite que la production agricole. 1.2. En Grande Bretagne baisse de la production des produits manufacturés de 30%. L’économie anglaise se trouve dans une situation de forte concurrence. Les quasi monopoles anglais sont concurrencés

c’est au correctionnel avec pour peine 75 000€ d’amende. PUBLIC PRIVE CIVIL PENAL Définitions = protège les valeurs de la société Tribunaux compétents Tribunal administratif Tribunal de grande instance TGI Tribunal d’instance TI Conseil des prud’hommes CPH Tribunal de police Tribunal correctionnel Tribunal d’assise Infractions Dommages Contraventions Délits Crimes Exemples Homicides Peines encourues Réparation dommages et intérets 750 000 € Amende + ou pas

escomptés sont : La MODERNISATION DU COMMERCE dans les centres villes des deux provinces : Safi, Youssoufia, Sebt Gzoula, Jemâa Shaim, Tlet Bouguedra, Chemaia, La création d'un PARC INDUSTRIEL à SAFI, La dynamisation et la réhabilitation de la ZONE INDUSTRIELLE de SAFI, La réhabilitation du quartier industriel de SAFI, La dynamisation des PEPINIERES D'ENTREPRISES de SAFI et Youssoufia, La création des ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES dans les villes moyennes des deux provinces, La PROFESSIONNALISATION