Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens). 1054 le 16 juillet : schisme orthodoxe. 1066 : Guillaume le Conquérant est sacré roi d’Angleterre. 1099 : première croisade et prise de Jérusalem. 1154 : le roi d'Angleterre, Henri II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie

Flux des produits Optimisation logistique Primaire Entrepôt de l’ industriel Entrepôt distributeur Point de vente Source : ECR France / ECR Europe Tertiaire Manutention L ’ enjeu é conomique au niveau L’ économique europ éen : 1,2% du PVC européen Utilisation de l’ espace Manutention Autre 0,3% + 0,9% Utilisation de l’ espace Manutention Côté Distribution Source : ECR Europe 1998 Autre Optimisation logistique Côté Industrie Optimisation logistique Emballages secondaires Optimisation

E, 10 juin 1966, Pelon : le juge administratif a déterminé le sens de la notion de ministre responsable chargé de contresigner les actes présidentiels prévus à l’article 19 de la Constitution. Source extra nationale C.E Ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood : les traités s’incorporent à l’ordre juridique national à la seule condition de leur ratification. Les administrés peuvent donc en invoquer la violation par un acte administratif au même titre que la violation de la loi. C.E, 6 juin 1997,

debt 1200 1000 October 4 Papandreou's Panhellenic Socialist Movement (PASOK) party wins power. At this stage, the government expects the 2009 deficit to reach 6% of GDP December 22 - Moody’s cuts Greek debt to A2 from A1 800 December 16 - S&P cuts Greece’s rating to BBB+ from A- February 2 Government extends a public sector wage freeze to those making below €2,000 a month for 2010 March 25 - Euro zone leaders agree to create a joint financial safety net for Greece with the IMF

and can now repay its immediate debt March 25 - Euro zone leaders agree to create a joint financial safety net for Greece with the IMF February 2 Government extends a public sector wage freeze to those making below €2,000 a month for 2010 December 16 - S&P cuts Greece’s rating to BBB+ from A- April 11 - Euro zone finance ministers approve a €30 bn emergency aid mechanism for Greece December 8 - Fitch Ratings cuts Greek debt to BBB+ w/ a negative outlook 200 February 3 - The EU Commission says

lesquels les États signataires s’engagent à fonder leurs politiques sociales porte le nom de « Charte sociale européenne ». En droit communautaire, la notion de droit social est nettement affirmée en 1989 par la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. L’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en décembre 2000 ainsi que le traité de Nice de février 2001 et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 consacrent l’existence d’un droit social communautaire et confirment

Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Rapport de stage Mars-Juin 2002 0DLULHGª$L[HQ3URYHQFH 'LUHFWLRQGHV)LQDQFHVHWGX%XGJHW Place de l’Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 2ème année FC Emilie de la TOUSCHE (/ ( /$ $% %2 25 5$ $7 7, ,2 21 1 ' 'ª ª8 81 1( ( 0 0( (7 7+ +2 2' '2 2/ /2 2* *, ,( ( ' 'ª ª( (9 9$ $/ /8 8$ $7 7, ,2 21 1 '( ' (6 6 % %( (6 62 2, ,1 16 6 ' '( ( / /$ $ & &2 2/ // /( (& &7 7, ,9 9, ,7 7( ( ' 'ª ª$ $, ,; ; ( (1 1

renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et du juge administratif français NAÏKÉ LEPOUTRE Doctorante à l’Université Lille II – Droit & Santé e mécanisme du renvoi préjudiciel est aujourd’hui couramment reconnu comme étant l’un des moyens privilégié de dialogue entre les juges internes et la Cour de justice de l’Union européenne. Il a pour finalité de mettre en cohérence les jurisprudences en présence. Sans lui, des risques

its immediate debt March 25 - Euro zone leaders agree to create a joint financial safety net for Greece with the IMF February 2 Government extends a public sector wage freeze to those making below €2,000 a month for 2010 December 16 - S&P cuts Greece’s rating to BBB+ from A- April 11 - Euro zone finance ministers approve a €30 bn emergency aid mechanism for Greece December 8 - Fitch Ratings cuts Greek debt to BBB+ w/ a negative outlook 200 February 3 - The

entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, des altérations de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et des dégradations de valeurs d’agrément ” Gouret , Charpentier . 2001(1). Aujourd’hui, alors l’Homme semble avoir pris conscience de ces risques, et c’est pourquoi il semble se tourner vers des moyens afin de limiter les dégâts de la pollution marine. On pourrait alors se demander en quoi les impacts font de ces pollutions