Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

accords de Bâle d’avril 1972 marque la naissance du serpent monétaire européen (franc, deutsch mark, le florin, couronne danoise, franc belge). Mais la France qui connaît des difficultés de la balance courante sort du serpent à deux reprises (de janvier 74 à juillet 75 ; puis de mai 76 à avril 79). Pour remédier aux imperfections du serpent est créé en avril 79 un système plus contraignant, le SME à la suite ùdu sommet européen de Brême de juillet 78. → Trois principes essentiels : (i) ECU (surnuméraire

CONSEIL DE L'ENTENTE FICHE D'IDENTITE -Date de création: 29 mai 1959 -Pays membres 5 Etats : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo -Population totale 51.4 millions d’habitants -Siège: Abidjan HISTORIQUE Au lendemain de leur indépendance, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo se sont lancés dans la promotion de leurs richesses en rangs dispersés sur les marchés émetteurs de touristes. Ils se sont finalement engagés à mettre ensemble

de l'article 15 CO, ou à l'étranger le sceau du commerçant asiatique; la signature électronique simple, comme le mot de passe (PIN) des cartes bancaires ou des cartes de crédit. Depuis le fameux arrêt Créditcas en France5 , on savait ce qui suit : (1) les conventions entre parties peuvent élever cette signature au rang de signature manuelle du point de vue de la preuve du contrat; b. 4 5 Voir aussi le projet de Convention sur les contrats électroniques, 11 décembre 2001, doc. A/CN .9/WG

politiques àRatification de la France de ces deux textes par la loi du 25 juin 1980 –  Convention Internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ratifiée par la France en mai 1971) b/ Les textes législatifs •  Cadre Européen Charte des Droits Fondamentaux de l’U.E. (20 novembre 1997) –  Traité d’Amsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999 –  –  La directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un

Belgique Charte européenne des petites entreprises Rapport 2002 TABLE DES MATIERES PLANS ENGLOBANT PLUSIEURS LIGNES D'ACTION DE LA CHARTE P. 4 1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Progrès significatifs enregistrés depuis le dernier rapport Promotion de l'esprit d'entreprise dans le système éducatif Promotion de la formation Initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion

produits les plus sophistiqués, et exerçant des activités aussi bien en France qu’à l’étranger. Ces acteurs opèrent sur un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel, où le phénomène des concentrations au plan européen est loin d’être achevé. L’introduction de la monnaie européenne unique le 1er janvier 1999 puis de l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002 a accéléré la mise en place du marché unique et modifie les conditions de concurrence et d’exercice des métiers bancaires et financiers. L’euro

et traditionnelle en droit français (X. Bezançon, Essai sur les contrats de travaux et de services publics, contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique : LGDJ, Bibliothèque des Thèses, Droit public, n° 206, 2e éd., 2001). Elle a fait l'objet d'une jurisprudence abondante (citons, par exemple, les arrêts "Cie Nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen" (CE, 10 janv. 1902), "Cie générale française des Tramways" (CE, 11 mars 1910 ) ou encore "Époux Bertin" (CE, sect., 20 avr

Bibliothèque nationale de France (entre autres) sont désormais accessibles en temps réel partout dans le monde. Cette bibliothèque numérique complète d’autres démarches lancées par Google – qui a déjà numérisé 7 millions d’ouvrages – ou par l’Union européenne qui avec Europeana 6 et 4,6 millions d’ouvrages numérisés entend, elle aussi, participer à cette révolution cognitive. Il n’est plus une société savante ou un institut de recherche prestigieux qui ne dispose de sa page web sur laquelle l’accès

infractions commises par les personnes morales Le probleme classique et epineux de l’application de la loi nouvelle ` ´ dans le temps 12 12 12 12 13 14 15 17 18 100. 110. 115. 20 24 27 30 120. 130. 140. CHAPITRE 2. UNE SANCTION REDOUTABLE: L’INTERDICTION PROFESSIONNELLE 150. Arrete royal no 22 du 24 octobre 1934 adouci par la loi du 2 juin 1998 ˆ ´ 160. Les interdictions d’administrer, de gerer et de surveiller une societe ´ ´ ´ commerciale 32 32 32 GUJE (2e ed.), 7 septembre 2006

L’OBSERVATOIRE DE L’ANPE LES CAHIERS Métiers Emploi & activité Publics Méthodes Suivi de conjoncture Dossier documentaire Les centres d’appels Juin 2001 Notre métier, l’emploi Dossier réalisé par Catherine Desvé (Extr@doc) et Marie-Françoise Laurençon (Direction des Études et Statistiques) Juin 2001 Les centres d’appels Dossier Documentaire Notre métier, l’emploi Sommaire Préambule Ce qu’il faut retenir Pour en savoir plus 1. Les centres d’appels : un secteur en