Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

caudines de la QPC 4. Conclusion 5. Notes et références associées Introduction Depuis la première application de l'inédite procédure de contrôle de constitutionnalité à la française au printemps 2010, le Conseil Constitutionnel et les deux juridictions suprêmes, que sont le Conseil d'État et la Cour de Cassation, doivent de manière régulière, quasiment de concert, en affiner la procédure et apporter de nettes inclinaisons à certaines pratiques judiciaires, voire en rappeler les principes conducteurs

Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

Livraison du complexe des Halles à Paris. Livraison de la Tour Elf à la Défense. Acquisition de ETDE et de Saur, troisième société française distribution d'eau, spécialisée dans le transport et la distribution d'énergies qui sera cédée à PAI Partners le 15 février 2005 à l’exception des filiales africaines . Création du logo Bouygues. Livraison du Parc des Princes. Création d'une direction scientifique. 1974 Création de Bouygues Offshore, spécialisée dans les travaux parapétroliers (qui sera

Biographie Origines, études, vie privée et famille Jean Louis Marie Le Pen est le fils de Jean Le Pen, patron pêcheur, président de l'association des anciens combattants et conseiller municipal de La Trinité-sur-Mer, et d'Anne-Marie Hervé, couturière et fille de paysans originaires de Locmariaquer. Ses parents le surnomment « Jeanjean ». Sa famille est essentiellement originaire du département du Morbihan ; un de ses aïeux y fut le chef chouan d'une paroisse, un autre conventionnel. Le mot penn

FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Sean Van Raepenbusch Juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Paola Saba Référendaire au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne Points-clés * 1. –   La protection juridictionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes trouve son fondement dans les articles 236 du Traité CE et 152 du Traité CEEA, qui attribuent la compétence exclusive à la Cour de justice des Communautés européennes, cette compétence étant

CONAN Martin RAMPELBERG Antoine POLOGNE SOMMAIRE: 1 La Pologne 2 Le sport en Pologne 3 Le football européen 4 La Pologne et l'Europe 5 Motif 1 LA POLOGNE Langue: Polonais Capitale: Varsovie République parlementaire Président de la république: Bronislaw Président du conseil des ministres:-Komorowski -Donald Tusk Superficie totale: 312 685 km2 Population totale: 38 441 588 hab Indépendance: 11 novembre 1918 ( Indépendant de la Russie, l'Allemagne et

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées

national | |En fonction depuis le 16 janvier 2011 | |Président |Marine Le Pen | |Prédécesseur |Fonction créée | |Député européen | |En fonction

Février * 6.3.3 Mars * 6.3.4 Avril * 6.3.5 Mai * 6.3.6 Août * 6.3.7 Septembre * 6.3.8 Octobre * 6.3.9 Novembre * 6.3.10 Décembre * 6.4 2012 * 6.4.1 Janvier * 6.4.2 Février * 6.4.3 Mars * 6.4.4 Avril * 6.4.5 Mai * 6.4.6 Juin * 6.4.7 Octobre * 6.4.8 Décembre * 6.5 2013 * 6.5.1 Janvier * 7 Conséquences * 7.1 Conséquences politiques * 7.1