Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens). 1054 le 16 juillet : schisme orthodoxe. 1066 : Guillaume le Conquérant est sacré roi d’Angleterre. 1099 : première croisade et prise de Jérusalem. 1154 : le roi d'Angleterre, Henri II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie

justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles

La construction européenne de 1945 à nos jours 1945-1956 : les débuts de la construction européenne 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès

n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de

La montée de l’UDC en Suisse Dossier Histoire Octobre 2010 TABLE DES MATIERES La montée de l’UDC 1 en Suisse 1 TABLE DES MATIERES 2 Introduction 4 Naissance du parti 5 Du PAI à l'Union démocratique du centre 5 L'ancien Parti des Paysans, Artisans et Indépendants (PAI) 5 Le parti d’aujourd’hui 6 Renforcement sous l’impulsion de C. Blocher 7 Evolution des voies obtenues 9 Méthodes du ralliement national au parti 10 Les électeurs de l’UDC 11 Election de Christophe Blocher

n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O. n° 103 du 4 mai 1999 page 6647). 2 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 20 00-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006. Page 2 sur 16 1-1. Présentation

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés par les états et non par les instituions européenne. Les institutions font respecter les règles