Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

L’immigration D’abord immigration de main d’œuvre pendant la période de reconstruction de l’après guerre, l’immigration est devenue essentiellement familiale à partir des années 70. Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par

.....................................11 Les conséquences Un rappel historique Le cas francais Les actions de prévention et de secours La prévention ................................................................................................16 L’information préventive La surveillance et l’alerte Les autres mesures préventives Les secours.....................................................................................................21 L’indemnisation..............................

prises lors de l'éclatement de la bulle financière ont montré leurs limites, les onze plans de relance intervenus en sept ans n'ayant pas permis le retour à une croissance durable. Si des signes de reprise ont pu être constatés au premier semestre 1999, il convient cependant de rester prudent car les perspectives demeurent incertaines. 

A - La crise financière : le séisme causé par l'éclatement de la bulle spéculative 

La crise économique du Japon a été initiée par une crise financière. Le système

..................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de personnes de même sexe................................................................................................15 Partie 2: Le mariage homosexuel : cheval de Troie de l’homoparentalité........................................................................................ 58 Conclusion générale................................................................

et libertés ont été conquis progressivement. Il s’agit donc d’un patrimoine lentement constitué depuis au moins la Charte de Jean Sans Terre de 1215, jusqu’à la DUDH de 1948, sans oublier la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne adoptée au sommet de Nice en 2000. On est donc en présence d’une réalité qui reste toujours à parfaire. Le problème qui se pose est celui de la protection des droits et de la garantie des libertés et

Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 les expressions « pouvoir exécutif

fortes migrations d’actifs et un solde naturel positif. Le poids économique de la région (3e PiB régional) est important. La tertiarisation de l’économie est marquée, en raison notamment du poids du tourisme, qui draine une clientèle française, européenne et mondiale. Née au xixe siècle sur la Côte d’Azur, cette spécialisation touristique s’est ensuite étendue sur une grande partie du territoire : généralisation du tourisme littoral, développement des résidences secondaires dans l’arrièrepays provençal

Le financement des services d’intérêt général. II-6 : Les aides au sauvetage et à la restructuration. III- L’aide compatible. III-1 : Principes d’application. III-2 : Les différentes notions d’aides d’Etat. III-3 : Les pouvoirs du Conseil et de la Commission. III-4 : Les tableaux de bord. IV- La procÉdure de contrôle de compatibilité des aides d’Etat. IV-1- La procédure d’examen. IV-2 : La récupération des aides. IV-3 : L’action en manquement et l’engagement de la

de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le taux de bancarisation de la population et la densité du réseau d’agences et d’automates figurent parmi les plus élevés en Europe (4e rang dans les 27 pays membres de l’Union européenne pour les agences et 9e rang pour les automates) 2. La clientèle française utilise les produits les plus variés à la fois en termes de moyens de paiement, de placements et de crédits. Les réseaux bancaires, souvent très enracinés dans le tissu local

-o-O-o- DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19 novembre 1998 de la Commission Nationale consultative des droits de l’homme, sur la dénomination ''Droits de l'Homme''. Ä Référence