Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………….....……………..... 2 PREMIERE PARTIE : DU PNA A L’ECOMOG : UNE VOLONTE MANIFESTEDE METTRE EN PLACE UN ESPACE DE PAIX ET DE SECURITE ........…...… 6 DEUXIEME PARTIE : DE L’ECOMOG AU MECANISME DE 1999 : VERS LA MISE EN PLACE DE L’ESPACE DE PAIX ET DE SECURITE OUEST -AFRICAIN 29 CONCLUSION ………………………………………..…………………… 60 ANNEXES ……………………………………………...……….……………. 65 BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………...……….... 90 2 INTRODUCTION 3 La CEDEAO regroupe l’ensemble des

post-graduate, contre 33 % aux Etats-Unis ; c’est également dans les universités que s’effectue une grande partie de la recherche, modèle exporté tout naturellement dans les pays du Commonwealth, mais également aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens ; les Britanniques sont les deuxièmes récipiendaires de prix Nobel et comptent 57 lauréats en sciences et en médecine depuis 1945, distinctions reçues à un rythme régulier depuis plus de 60 ans ; avec plus de 7 % des articles publiés dans des revues

Cinéma Fréquentation Avec près de 166 millions de spectateurs en 2000, les entrées en salles ont progressé de 8,1 % par rapport à 1999 et les recettes totales des cinémas de 8,5 % (5,86 MdF en 2000, soit 893 M€). Cette augmentation du nombre d’entrées en 2000 s’insère dans un contexte de hausse continue amorcée en 1995, notamment grâce au développement des multiplexes. La modernisation incessante du parc de salles permet en outre d’amplifier le succès des films. Enfin, le lancement en 2000

Elle dispose également d'un recours devant le Conseil de Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination 2 - Les discriminations sont punies par la loi A - Quelques exemples de lois : Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les

un second temps, le Conseil d’Etat apprécie la valeur de cette contrepartie ou analyse les raisons pour lesquelles une absence de contrepartie pourrait être légitime.  L’appréciation de valeur de la contrepartie C’est ainsi que le versement d’une somme nécessaire à l’obtention d’un marché est, quelle que soit sa qualification et quel que soit le destinataire, une charge exposée dans l’intérêt de l’entreprise et à ce titre déductible en application de l’article 39-1 du (1) CE 16 février 1996 n°139789

site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal

et des chances (1), cette évolution pratique a été entérinée par la directive européenne du 27 novembre 2000 (2). 1) De l'égalité de rémunération à l'égalité de traitement La rémunération s'entend du salaire ou traitement de base plus les avantages en argent ou en nature. L'égalité de rémunération a été étendue à toutes les relations du travail depuis un arrêt Ponsolle de la Chambre sociale en date du 29 octobre 1996. La Cour de cassation fait du principe « à travail égale, salaire égale »

Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14 3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15 3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction Simplifier le mille-feuille 

[pic] Master « Coopération internationale et développement » EXPOSE SUR : « LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine Paragraphe I : Le droit européen actuel A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C :

États membres de l'Union européenne ou un contrat de travail international impliquant un État membre avec un État n'appartenant pas à l'Union européenne (État tiers). La détermination de la juridiction compétente en cas de litige sera alors fixée : par les conventions internationales et européennes pour les pays signataires ; par le droit interne de chaque État, en l'absence de norme internationale applicable. En droit français, il s'agit des articles  14 et 15 du code civil, 42 du nouveau