Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

____________________________________________ C. Impact à long terme ___________________________________________ 12 12 13 14 2.2 Conséquences du traitement des marées noires ___________________ 15 A. Sur la flore et la faune __________________________________________ 15 B. Sur la santé humaine __________________________________________ 16 2.3 Les conséquences économiques des marées noires _______________ A. Les secteurs d’activité affectés___________________________________ B. Evaluation des dommages des marées noires

entendu, Franklin Roosevelt[5] partageait avec Woodrow Wilson les mêmes valeurs libérales, anticommunistes et anti-réactionnaires[6]. Ce bref, mais important rappel historique souligne le rôle essentiel joué par les dirigeants américains et leurs conseillers dans la fondation de la Sociétés des Nations et de l’ONU[7]. Or, de nos jours le comportement des américains dans leur rapport avec l’organisation des Nations Unies ne correspond pas tout à fait l’esprit que les fondateurs de l’ONU voulaient

sécurité juridique [2]. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) même si elle est de plus en plus encadrée tant par les jurisprudences constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour européenne des droits de l'homme) que par la jurisprudence ordinaire. Examinons donc comment s'articulent rétroactivité et non-rétroactivité en droit français contemporain. Sommaire [masquer] * 1 I. Principe de non-rétroactivité

précurseurs, avec la création en 1949 par Edouard Leclerc, du discount alimentaire en créant les « Centres Distributeurs Leclerc ». En 1954, André Essel et Max Théret créent la FNAC (Fédération Nationale d’Achats des Cadres) : les appareils photos sont vendus 15% moins cher que chez les commerçants traditionnels. En 1957, la famille Darty, qui possédait un magasin de textiles, change de métier et ouvre un premier magasin d'électroménager. En 1958, le suédois Ingvar Kamprad innove en créant le meuble en kit

19/07/96 n°97/15, 09/01/97 élimination PCB-PCT Décret n°87-59, 02/02/87 utilisation élimination PILES ACCUMULATEURS Décret n°99-374, 12/05/99 élimination Informations BSDI Décret n°77-974, 19/08/77, Arrêté 04/01/85 Liste déchets dangereux Décret n°97-517 du 15/05/97 Décrets n°66-450, 20/06/66 n°86-1103, 02/10/86 ANDRA Décret n°92-1391 30/12/92 Code de l’environnement L.110-1, 2 ; 124-1; L.511-1 à 517-2 ; L.541-1 à 541-50 ; L542-1 à 542-14 Chantiers BTP Circulaire 15/02/00 Rapport

filles 28 765 183) 15-64 ans : 66.4% (hommes 92 391 120 ; femmes 93 986 468) 65 ans et plus : 12.6% (hommes 14 748 522 ; femmes 20 554 414) (est. 2002) | Croissance de la population : | 0.89% (est. 2002) | Natalité : | 14.1 naissances / 1 000 habitants (est. 2002) | Mortalité : | 8.7 décès / 1 000 habitants (est. 2002) | Migration nette : | 3.5 immigrant(s) / 1 000 habitants (est. 2002) | Répartition par sexe : | à la naissance : 1.05 garçon(s)/fille moins de 15 ans : 1.05 garçon(s)/fille

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

abordé en 1985. Mais ce fut seulement un marché unique européen qui fut intégré en Europe dans cette année, qui lui même a vite dû changer et adopter une monnaie unique en 2002. Cette réalisation d'une monnaie unique dura dix-sept ans. Avec le Rapport Delors qui a proposé en 1989 un plan en trois phases pour aboutir à la création de celle ci et avoir une banque centrale européenne. Le traité de Maastricht en 1992 a changé la Communauté Européenne en une Union Économique et Monétaire complète et a établi

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Grenoble [pic] Président : Mme Favre Rapporteur : M. Arbellot, conseiller référendaire Avocat général : M. Le Mesle Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez ; SCP Boutet concurance Arrêt n° 650 du 21 juin 2011 (09-67.793) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière