Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

l’Union européenne est la capacité des citoyens qui la composent à s’installer là où ils veulent sur territoire de l’Union en apportant capacité de travail, esprit de création et d’innovation et aussi capitaux et volonté d’entreprendre dans des lieux jugés par eux plus propices. De ce point de vue, la migration, qui devient ‘’Mobilité des personnes‘’ est jugée positivement et est fortement encouragée. Or, tel n’est pas le cas de la migration de personnes venues de l’extérieur de l’espace européen, notamment

constitutionnelle 1- Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution

[pic] Statut du Conseil de l'Europe Londres, 5.V.1949 Le Statut du Conseil de l'Europe a été numéroté «1» dans la Série des traités européens. Les numéros 6, 7, 8 et 11 ont été attribués aux amendements et textes de caractère statutaire adoptés ultérieurement. Le statut reproduit ici comprend tous les amendements successifs et est suivi par des textes de caractère statutaire. Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l'Europe English [pic]

après avoir été adoptée en 1969 par l’Organisation des Etats américains (O.E.A.), la Cour interaméricaine fut constituée dès 1979 avec l’élection de ses premiers juges. La ratification de la Convention américaine n’étant pas devenue, comme au sein du Conseil de l’Europe, une condition d’adhésion et de permanence au sein de l’O.E.A., seuls 24 Etats, sur les 35 que compte l’Organisation, ont ratifié ce traité. Parmi ceux-ci, 22 ont souscrit à la clause facultative de compétence contentieuse obligatoire

6. QUESTIONS DE PERSONNEL TABLE DES MATIERES 6.1. INTRODUCTION Le cadre de ce chapitre Les défis de la fonction publique européenne La portée générale des problèmes Les exigences spécifiques de la Commission LES PROBLEMES GENERAUX DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL Le problème de la révision du régime statutaire L’absence d’une analyse des besoins et des priorités Les réflexes pour l’organisation et le redéploiement du personnel Les “équilibres nationaux” Le risque de déception Le rôle des syndicats

réalité. Convention ESDHLF 1950; Cour EDH 1992; L'UE s'est tardivement aux droits fondamentaux en adoptant le 7 décembre 2000, Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Sa valeur fait l'objet de controverse mais celle-ci ne sera plus discutable lorsque la France aura adopté le traité simplifié qui fait suite au traité de l'UE refusé par les français. Le conseil de l'Europe est plus large que l'UE en comptant 46 états membres contre 27 pour l'UE. C. de l'Europe = CSDHLF / UE = CJCE • Les problème

304 millions d’euros soit –14,3% par rapport à 2003. 4. En 2004, le coût des programmes nationaux de restructuration de la production laitière s’élève à 22,3 millions d’euros, en hausse de 6,7% par rapport à 2003. 5. Les dépenses de l’Union européenne dans l'ensemble des quinze Etats membres s’élèvent à 2,2 milliards d’euros en 2004, en baisse de 29% par rapport à 2003. Elles ont été réduites de 74 %, en termes réels, par rapport à 1984, année d’instauration des quotas. 1 Direction

vie ...................................................................................14 2. Sécuriser le golfe de Guinée : une nouvelle initiative sécuritaire sous-régionale ......................15 3. Les autres programmes : la laborieuse élaboration de politiques thématiques ..........................16 E. GEOPOLITIQUE DE LA MEFIANCE ET ABSENCE DE LEADERSHIP REGIONAL ...................................18 IV. L’IMBROGLIO DES PARTENARIATS .......................................................

France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article concerne le pays européen. Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux

l'administration du travail ( avant propos ( Chapitre I - L’inspection du travail. ( Chapitre II - Le service public de l’emploi. Titre 3 Les juridictions du travail ( avant propos ( Chapitre I - Une juridiction spécialisée : « Les Conseils de Prud’hommes ». ( Chapitre II - Le contentieux non-prud’homal du travail. ____________________________________________________________ ______________________________ TOME 2 Partie II La vie professionnelle du salarie Titre 1 L’entree