Conseil exécutif de Corse

région, territoire de vie, territoire aménagé I- Etude de cas : Les Pays de la Loire A) La région, territoire de vie - La région est encadré par des conseillé régionaux éluent aux élections régionales par suffrage universelle direct (depuis 1982), les régions ont un pouvoir exécutif - Président région PDL : Jacques Auxiette - Population (5e rang) : 3,5 millions - Taux de chômage : 8% - Part de PIB en France : 5% - Part

Sujet d'étude: mise en place d'une méthode de placement alternative à la vie hors du domicile familial pour des enfants placés sur décision judiciaire Introduction En tant qu’assistante de service social au Pôle Insertion du Conseil Général de Corse du Sud, je suis chargée de mener un premier entretien avec les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion entrant dans le dispositif. Je leur présente leurs droits et obligations et établis un diagnostic, leur offrant ainsi une orientation et

comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat. ▪ 1er niveau : Constitution, Droit constitutionnel. ▪ 2ème niveau : Loi adopté par le parlement. ▪ 3ème niveau : actes administratifs adoptés par le pouvoir exécutif. ⇨ Au sommet de cette pyramide se trouvent les règles dont la valeur juridique est importante, plus on descend dans la pyramide, plus les règles ont une valeur inférieure. De ce fait, elles doivent respecter les règles qui leur sont supérieures

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du

l’empire on place à la tête des départements des conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du

Algérie, va faire savoir qu'il se tient à la disposition de la République. Le 24 mai 1958 des parachutistes investissent la Corse et créent également un comité de salut public en Corse. Le 29 mai 1958, le président de la République (René Coty) annonce dans un message son intention d'appeler le général DG. DG est investit le 1er juin et ça sera le dernier président du conseil de la IVème République. Il apparaît comme l'homme de la situation. Il est investit à 329 voix contre 224. Dans ces 224 voix

représentant (conseillers régionaux). Ils ont quelques pouvoirs comme dans l'éducation (lycées), l'enseignement supérieur, la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. En France, les régions se financent avec d’une partie une aide de l’Etat et d’une autre, un impôt local. Dans les régions, c’est le préfet qui représente l’Etat. En France, l’individualisme régional est assez faible a part en corse ou l’assassinat

cette époque, traite des collectivités territoriales, son alinéa 3 précise que « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Le principe de libre administration apparait donc dans la Constitution. Dans une décision du 29 mai 1979, Territoire de Nouvelle Calédonie, le Conseil constitutionnel consacre le principe de libre administration comme constitutionnel. En effet, il n’existe pas de définition textuelle du principe

Le décret du 29 avril 2004 indique notamment que le préfet de région "anime et coordonne l’action des préfets de département". Plus récemment, la réforme arrêtée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques (12 décembre 2007) renforce encore l’autorité des préfets de région sur les préfets de département. Cette réforme a été présentée par le président de la République lors de son discours prononcé à Cahors le

des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de