Conseil exécutif de Corse

par le biais de ce préambule que la Constitution protège les droits de l'Homme et de l'individu. Elle contient des articles Ils sont notés de1 à 89 et répartis en 16 Titres. Ex : le titre relatif au président de la république, au gouvernement, au conseil constitutionnel. Ces articles définissent l'organisation des institutions françaises et la séparation des pouvoirs. II Les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain Il y a beaucoup de caractéristiques différentes, on n'en retiendra

............................................................................................................................................................................................................. 12 TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE..............................................................................................................................................................14 Chapitre unique........................................................................

on voit se redessiner une conception de la société américaine et des valeurs. Il y a une repolitisation des élections de manière positive. Le système politique fédéral est relativement simple car il repose sur deux organes : - le président qui est exécutif et qui dispose, non pas dʼun gouvernement, mais dʼune administration (pas de chef du gouvernement et de premier ministre). - un pouvoir législatif incarné dans le Congrès qui est un Parlement bicaméral dans un E fédéral. A. Le président 1. Election

1755 - Montesquieu, «  l’esprit des lois » . La théorie de la séparation des pouvoirs. Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ? Avant constitution corse. Déclaration de l’indépendance des USA 1776 Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur Inaliénable

 Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence

 législative  des  états  fédérés   3) Participe  de  participation     a) Participation  au  pouvoir  constituant   b) Participation  au  pouvoir  législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif     CHAPITRE  2  :  LA  CONSTITUTION   Section  1  :  La  notion  de  Constitution     §1-­Une  notion  complexe   A) Distinction  entre  Constitution  au  sens  formel

une continuité constitutionnelle. : il y a reconnaissance d’un peuple français. Le Conseil Constitutionnelle en a déduit qu’il ne peut y avoir qu’un seul peuple dans le système constitutionnel, le peuple français. Cela veut dire qu’aucune loi ne peut affirmer l’existence d’un autre peuple que le peuple français. Le Conseil constitutionnelle est une forme de juridiction constitutionnelle. À propos d’une loi sur la Corse considéré comme une communauté culturelle et historique composante du peuple français

en Algérie. Le soir de ce 13 mai, la France a un nouveau gouvernement, mais à Alger, on est proche de la guerre civile : l'Armée refuse d'obéir au nouveau gouvernement de Pfimlin. Dans les jours suivants, une partie de l'aviation française et la Corse se rallient à Salan, ce qui ne simplifie évidemment pas les choses. Une solution possible à ce drame en devenir est l'appel à Charles de Gaulle. Celui-ci, fidèle à ses habitudes, se tait, tout d'abord. Puis, deux jours après les évènements, il remet

peuvent être séparés par une portion de mer, comme la Corse par rapport au reste de la France continentale, et nous avons des portions de territoire français, collectivités d'Outre-mer, et que l'on soit à Mayotte, à la Réunion, en Guadeloupe ou à Créteil, on est sur le même territoire. La même loi s'applique sur toutes ces portions de territoire. On peut aussi organiser des portions de territoire d'une certaine manière, la Mayotte ou la Corse sont des départements, la Polynésie a un statut particulier