Conseil exécutif de Corse

collectivités territoriales des compétences propres distinctes de celles de l’Etat et elles disposent d’une autonomie. Selon l’article 72 de la constitution : « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.  ». Ainsi, les collectivités territoriales ont le pouvoir de s’organiser et de s’administrer librement en respectant toutefois les principes énoncés dans la constitution

intégrés au royaume de France. Durant son règne, Louis XIV fixe définitivement la frontière Nord et s’approprie Strasbourg et l’Alsace. Il stabilise ses frontières grâce à de nombreuses places fortes(Vauban) 1766 : La lorraine devient française 1768 : Corse est achetée aux Génois 1791 : Malgré l’hostilité du Pape, les territoires pontificaux du comtat Venaissin et du terroir d’Avignon sont intégrés à la France. 1860 : France qui a aidé l’unité italienne récupère Nice et la Savoie 1947 : Construction

leur faire des fouines et des renards et croire qu'il serait doux d'être dévorés par des lions". Ainsi l'idée de Hobbes abputit à un système totalitaire. Locke dirt qu'il existe trois pouvoirs : législatif (pouvoir de produire des règles de droit), exécutif (faire appliquer ces lois), confédératif (pouvoir par lequel les Etats se lient mutuellement). Il n'est pas toujours nécessaire de faire les lois mais il est toujours nécessaire de faire exécuter celles qui sont faites. Locke laisse une grande place

d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il est délimité

1884 qui dispose que le Conseil Municipal «règle par ses délibérations des affaires de la commune ». Cette loi a donné à la commune ses caractères généraux qui lui sont demeurés depuis lors. La commune est d’abord dotée de la personnalité morale, elle dispose donc de la capacité juridique, d’un patrimoine et de l’autonomie budgétaire. Elle a aussi à sa charge l’ensemble des services publics municipaux. La commune est une autorité décentralisée et administrée par un Conseil Municipal élu au suffrage

soumises au législateur qui va définir quelles sont les règles générales que l’administration va appliquer et l’administration ne pourra agir que sous la volonté du gouvernement. La séparation se fait au niveau des ministres qui en tant que membre du conseil des ministres sont des autorités politiques mais également chef de leur département ministériel. La fonction administrative commence ainsi au niveau de l’exercice par chaque ministre. Les compétences et attributions lui sont personnellement confié

territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient

se l’octroyer. La Constitution est également garante de l’unicité du peuple et du territoire : il n’existe en France aucune reconnaissance des minorités nationales, comme l’a clairement énoncée la décision du Conseil Constitutionnel de mai1991, suite à la non-reconnaissance du peuple Corse. De plus, la Constitution garantit l’égalité sur le territoire. La France est considérée par ses voisins européens comme étant « l’archétype » l’État unitaire. Cependant, les différentes réformes et décisions

un tout ». Ce propose tenu par SIEYÈS devant l’Assemblée le 7 septembre 1789, conserve-t-il aujourd’hui sa pertinence ? « Si la France est diverse au point de vue ethnographique, au point de vue géographique elle est unie et indivisible, et les conseils de rupture sont infiniment moins puissants pour elle que les nécessités de la concentration » ainsi s’exprime le diplomate français Paul Claudel dans l’Oiseau noir dans le soleil levant (1981). Paul Claudel ne fait qu’affirmer les propos tenus par

répressif. C'est pourquoi le statut de 1999 lui impose des modalités d'organisation et de fonctionnement comparable à celles d'un parlement. Le conseil économique et social constitue un organe consultatif classique. Beaucoup plus singulier se montre le sénat coutumier qui est composé de seize membres désignés, selon leur usage propres, par les conseils coutumiers. Il doit être consulté sur les projets ou propositions de délibération et participe à l'adoption des lois du pays, dés lors que ces textes