Conseil exécutif de Corse

mention y est à la fois perçue comme la préservation des particularismes régionaux qui disparaissent et comme renforcement de groupes ethniques dans une République qui se veux « indivisible, laïque, démocratique e sociale » (article premier). Le Conseil Constitutionnel en 1999 a autorisé l’enseignement facultatif des langues régionales mais il a interdit leur apprentissage obligatoire en vertu des principes «  d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français »et

population dans sa diversité.la notion de peuple est beaucoup plus ouverte que celle de nation. En France, la tradition juridique est qu’il n’y a qu’un seul peuple. En France, nation, peuple et Etat signifient la même chose. On a refusé de parler du peuple corse et pour les ultra marins, on a parlé de « population d’outre mer » . il y a des peuples qui existent en dehors des Etats. La population de l’Etat a la nationalité de cet Etat. C’est l’une des caractéristiques de l’Etat, ie, de regrouper, de rassembler

sénatoriales III Introduire des dispositions ciblées pour renforcer la parité : 1. Elections municipales : 2. Elections cantonales : 3. Elections régionales et élections européennes : 4. Assurer une meilleure représentation des femmes au sein des exécutifs locaux : municipaux, départementaux et régionaux 5. Elections législatives : 6. Elections sénatoriales : IV. Orientations pour l’avenir 1. Accompagner l’application de la loi a. Rythmes des instances politiques b. Développement d’une culture paritaire

A 16 ans lieutenant d’artillerie à l’école militaire de Paris, à 24 ans général de brigade après le siège de Toulon, comment Bonaparte issu d’une famille de petite noblesse corse devint à 35 ans, Napoléon 1er empereur des français ? Tout commence lorsqu’il obtient grâce à Barras le commandement de l’armée d’Italie ! Napoléon, le personnage : La Campagne d’Italie força l’admiration des adversaires mêmes de Bonaparte, son génie militaire se révélait éclatant. Il revient à Paris en décembre

supplémentaires. Cette modification n'est pas suffisante : c'est un palliatif temporaire, on met en chantier l'idée d'une réforme de la constitution de 1946, elle va être impulsée en 1954 : début de réforme qui est élaboré par les 2 assemblées : le conseil de la république (le Sénat), l'Assemblée nationale, qui commencent à examiner les principes d'une révision de la constitution : ça va être un échec, on trouve pas de majorité encore. Dans la loi constitutionnelle de 1958, il y a une référence à la

un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement révolutionnaire et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme

territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). ― Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de cent, dont 96 en métropole. Ils constituaient

et 14 Il naît le 15 août 1769 à Ajaccio ; il vient d’une famille de petite noblesse originaire de Toscane venue s’établir en Corse au XVIe siècle qui compte beaucoup sur l’île. 8 des 12 enfants survivent ; ils ne sont pas riches. Petite éducation dans un collège religieux d’Ajaccio. Son père est fait assesseur du juge royal d’Ajaccio et avocat au Conseil supérieur de Corse. Napoleone et Giuseppe vont à Paris mais s’arrêtent dans un collège jésuite à Autun pendant deux mois ; puis il obtient une bourse

Article 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel s’est appuyé sur cet article pour censuré une loi qui reconnaissait « un peuple Corse, composante du peuple français. » La République étant indivisible, sa Constitution ne reconnaît que le peuple français. C’est la décision du Conseil Constitutionnel du 9 Mai 1991 Nom de la décision = Statut de la Corse. Qui dit République indivisible dit un seul peuple Il n’y qu’a seul parlement chargé

gouvernements issus de quelques  puissantes familles qui se cooptaient, l’ensemble des citoyens voyant ses pouvoirs de contrôle pratiquement confisqués au profit d’un petit nombre. Genève, la Hollande, le Brabant, l’Angleterre (1649-1660) et même la Corse connaissent entre la fin du XVI° et avant la France de courtes expériences républicaines. Entre le XVI° et le XVIII° siècles, les philosophes ont enrichi et élargi le concept. Jean Bodin(4)  prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune