Conseil exécutif de Corse

population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État

géopolitique. Disparition du bloc oriental. (URSS) = changements. (Fragmentation, réunification) Ouest = pas de fragmentation (la construction européenne se poursuit 6 à 12 en 86) Tendances à division existantes à l’Ouest. Séparatistes régionaux (corse) L’Union Européenne, vecteur de Paix et de Stabilité. UE = élargissement. 57= 6 / 2004 = 12 nouveaux = 27 C’est une association de types d’états variés. Centralisés et fédéraux. L’Etat est l’acteur principal. Mais il perd ses prérogatives

ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction : Le conseil de l’Europe Economique, politique et militaire. Traité de Londres : 5 mai 1949 signé par 10 Etats. Convention des droits de l’Homme : 4 novembre 1950, entré en vigueur en 53. La Russie et la Turquie font parties du conseil de l’Europe, il n’y a donc rien à voir avec la géographie. Il y a 47 Etats dans le conseil de l’Europe. 1) Le panorama des organisations européennes Traité de Bruxelles : 1948 France, Benelux et Royaume-Uni.

Régionales Fonctionnement Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l'assemblée

public et ses institutions vont agir pour son compte. Ces entités peuvent être le président de la république, les ministres, les juges, etc. De même manière la commune est une personne morale de droit public dotée d’institutions comme le maire ou le conseil municipale. En revanche il n’existe pas de personnes physiques de droit public. Le chef de l’Etat n’est pas une personne publique, il est une institution de la personne publique qu’est l’Etat. B. Les personnes morales de droit public et les personnes

lois, à l’approbation, le 3 Juin l’Assemblée nationale puis le Conseil de la république adoptent les 3 textes constitutionnelles qui vont assurer la transition entre la 4ème qui prend fin ce jour là & la nouvelle Constitution qui va nécessiter du temps pour être écrite, elle sera promulguée le 4 octobre 1958. Deux de ces lois ont une importance immédiate, elles confèrent au gouvernement dirigé par le général De Gaulle le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, l’Assemblée nationale se met en congé

régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du conseil = rôle représentatif, politiquement irresponsable (contreseing obligatoire). Rôle du président du conseil plus

roi est le chef de l’Etat, si le roi vient à mourir, l’Etat restera, le roi non. George Bourdeau : « les hommes ont inventé l’Etat, pour ne pas obéir au hommes mais aux fonctions » Max Weber : autorité traditionnelle : primitive, le chef ou conseil de sage, arrive au pouvoir par la tradition. Autorité charismatique : on le suit pour son art de bien parler par exemple : -Tchégévara - De Gaule Ex : Kekkonen (élu 1956), en 1968 les partie politique renonce a présenté des candidats

administrative est distincte de 2 autres fonctions : de l’activité législative et de l’activité judiciaire. La fonction administrative relève donc de la séparation des pouvoirs et dans cette séparation des pouvoirs l’administration est au service du pouvoir exécutif donc en relation étroite avec le pouvoir politique. La vocation de l’administration est d’appliquer et de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées par les responsables politiques. Tout cela est aujourd'hui confirmer dans la Constitution

b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention de la région 21 1 . L’aménagement du territoire 22 2 . Le devp économique 22 3 . L’éducation et la formation professionnelle 23 4 . La culture 23 5