Conseil exécutif de Corse

République et veut là renforcer mais lorsque le 24 mai 1958  éclate une autre insurrection en Corse, il décide de faire appel à De Gaulle pour régler ce climat civil. René Coty appelle De Gaulle afin qu’il se présente devant l’assemblée pour son investiture, alors 1er Juin 1958  De Gaulle devient le dernier président du conseil de la IVe République, mais De Gaulle n’ arrive pas juste pour devenir président du conseil mais pour changer la Constitution. La Constitution de 1958 va essayer de combiner des

l’impôt. §3 : Une monopolisation de la justice Comment la justice royale va s’immiscer dans la société au fil du temps. Il y a notamment la création d’institutions qui permettent au roi de faire régner la justice comme la cour des comptes, le conseil d’Etat, la cour judiciaire. Le roi va arriver à mettre en place une justice royale sur l’étendue du territoire. Cette justice est rendue au nom du roi. Le roi va parvenir à se bâtir un domaine juridique de plus en plus important et aussi un système

définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale des compétences

la décent°). Plusieurs textes a citer : - Loi de 1831 = élection des conseils muni (suff censi) - Loi de 1833 = élection conseils généraux - Loi du 18 Juillet 1837 = attributions des auto commu - Loi du 18 Mai 1838 = attributions des conseils géné 1848 = IIè Rép = décent° = une des gdes idées : O. Barrot membre de la commission de Constitution proposat meme d'organiser la commune avt le pouvoir législatif et exécutif. Mais = existence éphémère et espoirs déchus. 1852 = IInd Empire =

se dérouler dans une atmosphère où des rumeurs de putsch circulent à Paris et en Corse. C’est dire de l’originalité de cette transition constitutionnelle. Aux vues des travaux entrepris, la question de droit qui se pose ici est de savoir en quoi cette mise en place marque une rupture avec les principes des transitions constitutionnelles classiques ? C’est Michel Debré dans son discours le 27 août 1958, devant le conseil d’état, qui fournit en partie la réponse ; cette mise en place résulte d’un compromis

commune un certain nombre de fonctions –énumérées dans le traité constitutif) | Chaque Etats membre conserve sa souveraineté. La structure de la confédération est généralement légère. Repose s/ une assemblée (Diet) si ajoute éventuellement un conseil des ministres. L’assemblée en générale n’est pas constituée de députées mais de représentants de l’Etat. Les décisions sont essentiellements prises à l’unanimité pour ce qui intéresse les décisions les + impt. Les – impt sont pris à la maj. Les décisions

la République ». Face à cette menace d’une insurrection qui pourrait gagner l’ensemble du territoire, la Corse se reliant ainsi à l’insurrection Algérienne le 24 Mai, le gouvernement Fimlin démissionne le 28 Mai, et le Président de la République fait appel le 29 Mai à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement en informant le Parlement par un message qu’il propose. La présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er Ministre) aux plus « illustres » des Français, pour parler du Général de Gaulle

communes = abolition des hiérarchie entre monde urbain et monde rural de l'ancien régime. Lors de l'ancien régime, ceux habitant en ville avaient des libertés, que ne possédaient pas ceux habitant à la campagne. Les conseils municipaux élisent le maire. Les pouvoirs du maire et des conseils municipaux: • équipements de la ville = crèches, écoles primaires, dispensaires • En charge des questions d'aménagement urbain • Délivre les permis de construire • Responsable de la sécurité publique = police municipale

propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête

Le conseil d’Etat La séparation des autorités administratives et juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du