Conseil exécutif fédéral

« L’ETAT FEDERAL » [phrase d’accroche] La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’Etat a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon). [définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération

président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité d’une loi. Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au pouvoir. - Décalage

générale qui sont fixés par le conseil d’administration. Le comité de direction s’assure que l’activité de la banque est en ligne avec la stratégie, les risques et les politiques approuvées par le conseil d’administration et communique au conseil d’administration les données pertinentes pour lui permettre de prendre les décisions en connaissance de cause. Le comité de direction formule un avis préalable à l’égard de toutes les propositions débattues au sein du conseil d’administration ou du comité

fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel

officiel : République fédérale de Somalie Chef de l’Etat : Sheikh Hassan Mohamoud Superficie : 637 657 km² Capitale : Mogadiscio Taux d’alphabétisation : 37,8% Population (estimation) : 10085 638 d’habitants (juillet 2012) Religion : islam sunnite (99 %)Le 1er août 2012, l'Assemblée constituante somalienne adopte à l'unanimité un projet de nouvelle Constitution pour la Somalie, une des étapes du processus visant à y rétablir une autorité centrale[1],[2]. Pouvoir exécutif[modifier] Fonction

caractéristique de reconnaître une véritable autonomie politique aux entités régionales. Enfin, il y a l’État fédéral, qui désigne un État composé de plusieurs autres États avec lesquels il partage les compétences qu’exercerait seul l’État unitaire. Il a pour caractéristique de reconnaître une véritable autonomie constitutionnelle aux entités infra-étatiques, c’est-à-dire aux États fédérés. Un État fédéral peut se former par deux processus distincts : Tout d’abord, il existe le processus par agrégation

« hétérogène », comment la Suisse a-t-elle pu aboutir à une démocratie fédérale commune à aucun autre pays ? Est-ce que c’est parce qu’elle valorise la participation directe du peuple dans la prise des décisions ou parce qu’elle maintien un équilibre entre sa participation directe et indirecte ? Dans un premier temps, on verra l’évolution politique et sociale de la Suisse à partir du Pacte de 1291 afin de comprendre sa structure fédérale actuelle. Puis, on parlera de son système politique bien particulier

Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s'assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences communes en un véritable État fédéral à même d'asseoir sa souveraineté nouvelle. Cela fût consacré par l'entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique le 1er janvier 1789. Nous passons trop rapidement sur ces éléments historiques qui sont pourtant l'essence même de la

À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différents entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement

générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent