Conseil exécutif fédéral

si le législateur peut modifie les condition de labre administration () cela ne signifie pas qu'il puis se porté atteinte o point de remettre en cause le principe de la valeur de la constitution . Cette valeur constitutionnel a était affirme parle conseil constitutionnel 23 mai 1979 territoire de la N Calédonie cette affirmation du caractère de la constion est confrote aujourd’hui hui par la valeur de la constitunionnel de la décentralisation les limite de l'etat unitaire on peut regrouper

du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3 Régime semi-présidentiel 1.4 Régime parlementaire 1.5 Chef d'État non exécutif 2 Élection

considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence

s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution

adhésion de valeurs politiques et morales ( dont certains prevu par la constitution elle meme ) La constitution est la norme supérieur dont découle les autres normes. Mais il faut la respecter -> création du Conseil Constitutionnel pour assurer ce respect a travers la jurisprudence du conseil constitutionel. I / Une orde juridique hiérarchisé A ) La supériorité des normes constitutionnelles ( 3 explications ) Organique: elle émane du peuple ( du PCO ) Institutionnelle :elle

de chacune d’entre elles. Les femmes s’occupent de l’administration quotidienne de la maison longue et le chef de la tribu doit les consulter pour les décisions importantes qui concernent l’ensemble de la communauté. Elles ne font pas partie du conseil du village, mais elles ont un droit de parole incontesté sur toutes les questions liées au bien-être du village, qu’il s’agisse de projets de guerre ou du déménagement de la localité. Parce qu’elles voyagent peu (bien que cela ne soit pas vrai

publicistes c'est l'ensemble des techniques qui permettent d'imposer les contribuables et de procurer des ressources aux personnes publiques mais pour un privatiste le droit fiscal c'est une discipline qui va permettre à un juriste d'apporter le meilleur conseil à un client pour lui permette de payer le moins d’impôt possible. Le DP comporte diverses matières on peut considérer que le D constitutionnel en est la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques

américain s’oppose aux régimes parlementaires que nous connaissons de nos sociétés européennes telles que l’Angleterre, l’Italie, la Suède. En effet, celui-ci établit une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire que les différents pouvoirs, exécutif et législatif notamment, n’interfèrent pas entre eux et la présence de contrôle réciproque est inexistante puisqu’il n’y a pas de droit de dissolution d’exécutif à législatif par exemple, même si des compromis entre les deux pouvoirs devront être

7 Emirats, Monarchie fédérale. Capitale fédérale : Abou Dhabi. Principales villes : Fédération de 7 Emirats : Abu Dhabi, Ajman, Dubaï, Fujaïrah, Ras Al Khaymah, Sharjah, Umm Al Qaiwain. Chef de l’Etat : Cheikh Khalifa ben Zayed al-Nahyan. Premier Ministre : Cheikh Muhammad ibn Rachid al-Maktum. Depuis la création de la fédération en 1971, les sept émirats qui constituent les EAU se sont forgés une identité nationale propre grâce à la consolidation de leur statut fédéral. Au cours des cinq dernières

autres personnes morales de droit public à savoir les organismes internationales et les collectivités locales infra étatique. II. La forme de l’Etat On distingue deux types d’Etat: ⇨ L’Etat unitaire (simple), exemple la France ⇨ L’Etat fédéral (complexe), exemple les Etats-Unis A) L’Etat unitaire L’Etat unitaire par définition est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. C'est-à-dire un Etat qui ne dispose que d’un seul pouvoir politique, un seul régime politique