Conseil exécutif fédéral

suprême de tous les procès, a la compétence de se prononcer sur la conformité des lois par rapport a la constitution? Rien n'est dit dans la constitution des États-Unis et la cour suprême a été pensée pour repartir les compétences entre l'État fédéral et les états fédérés. Les rédacteurs des constitutions lorsqu'ils les créent ont la volonté que celles ci soient respectées. La cour suprême devrait donc pouvoir veiller au respect de la constitution. En Europe n'a pas occupe un point

philo des Lumières, assurer la liberté. De façon très moderne, la pensée de Montesquieu s’attache à définir l’organisation des pouvoirs publics, qui est pour l’essentiel la thématique de la séparation des pouvoirs (pouvoir législatif, judiciaire et exécutif). La protection des libertés publiques est pour l’essentiel la préservation des libertés individuelles, civiles et politiques. Ce qui nous conduit directement à la Déclaration de 1789. Entend que cette disposition, nous donne une définition de la

concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes

Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera

les collectivités (pour assurer l'unité de l'état). Les pouvoirs confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n'ont pas les compétences de leurs compétences. L'état peut les réduire ou les étendre comme il veut. ( L'état fédéral = groupement d'états qui ont transférés une partie de leur souveraineté à une entité formée par leur gouvernement. Origine : préserver les particularismes locaux, conserver une vie politique autonome aux collectivités regroupées, éviter

A.     Les attributions du président Autrement ses pouvoirs. 3 points pour les étudier 1.      Le pouvoir réglementaires Il peut prendre des exécutifs orders qui correspondent en France à des décrets et règlement. Le président des Etats unis est chargé de l’application des lois. Le président des USA est le chef de l’administration fédéral. Et la tête de l’administration il y a des hauts de fonctionnaire et le président a le pouvoir de les nommés, mais le Sénat participe a ceux-ci et les vérifiant

constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au

exécutive dans celles du président et la fonction judiciaire dans celles des juges. Dans le régime présidentiel américain, chaque organe détient l'intégralité de la fonction afférente à son pouvoir: le président dispose de l'intégralité du pouvoir exécutif assisté par ses ministres responsables devant lui seul; le législatif détient la totalité de la fonction législative étant donné que le président n'a pas l'initiative des lois. Mais conformément au schéma de Montesquieu, chaque organe détient la

population s’est fortement accéléré entre 1930 et 1980, avec des chiffres supérieurs à 3 %. La population mexicaine doublait tous les 20 ans et à ce rythme on estimait que le Mexique compterait 120 millions d’habitants en 2000. Le gouvernement fédéral créa alors le Conseil national de la population, CONAPO, avec pour mission d’établir des politiques de contrôle de la natalité et réaliser des études sur la population du pays. Ces mesures furent positives et le taux de croissance de la population baissa jusqu’à

constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure