Conseil exécutif fédéral

espagnol pour ensuite les comparer à notre 5e république. LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL • Le gouvernement du Royaume d'Espagne (Gobierno del Reino d’España) est, en Espagne, l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire. • Régi par les titres IV, V de la Constitution de 1978 et la loi relative au gouvernement de 1997, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais

Etats Fédérales et Etats Fédérés. L’Etat fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent. Les Etats fédérés qui composent l’Etat Fédéral, constituent le socle et le fondement même de l’Etat Fédéral. Ces entités possèdent une réelle autonomie politique et institutionnelle. Quelles sont les compétences des Etats fédérés ? Comment fonctionnent-ils au sein de l’Etat fédéral ? L’État fédéral, ou fédération

SOULIEREEducation moral et civiqueMatéoDevoir maisonTG°5Présenter un régime politiqueLe système fédérale SuisseUn système démocratique semi-directe et une république fédérale 1) Contexte historique de la création du système fédérale Suisse Pour commencer nous savons que la Suisse est considérée comme une confédération (Union d'États qui s'associent tout en gardant leur souveraineté.)avec comme régime politique un système

limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune). Différences et similitudes entre fédéralisme et décentralisation

Kennedy la supposé ? Autrement dit, la question est ici de savoir si le principe de séparation des pouvoirs est bien respecté et si de ce fait le président ne dispose d'aucun autre pouvoir que le pouvoir exécutif ? Le sujet se heurte à une multitude de questions ; Est-il le seul titulaire du pouvoir exécutif ? Quelles sont les difficultés auxquelles il peut se retrouver confronter dans l'exercice de son pouvoir ? Et enfin ; Le président Des États-Unis peut-il être considéré comme un personnage omnipotent

ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les

adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique, fédéral, ayant une forme républicaine de gouvernement ». Ainsi, l’instauration du parlementarisme a fait naître un grand espoir démocratique après la période communiste, marquée par la concentration autoritaire et personnelle du pouvoir. Cependant, la Constitution

France. - Etat fédéral = USA, Russie. I. L’état unitaire. Il comporte une seule organisation juridique et politique disposant de la totalité des compétences étatiques et s’imposant uniformément à toutes les populations sur l’ensemble du territoire. Dans un état unitaire, il n’y a que le parlement qui est le seul à voter la loi et il n’y a qu’un chef de l’état. Les régions et les départements n’ont qu’un conseil et ne peuvent pas voter la loi contrairement au fédéral. - l’état centralisé

pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution, un seul Parlement, Gouvernement, une sule org. Administrative .

constitutionnel : Étudie les principales composantes de l’État et les relations qu’elles ont entre elles en plus des libertés fondamentales des citoyens· Droit administratif : Composante issue du droit constitutionnel. C’est le fonctionnement du pouvoir exécutif Conseil des ministres· Droit municipal : Ensemble des lois qui s’appliquent à la gestion des villes · Droit criminel : Branche du droit pénal qui sanctionne les gestes qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de notre société, comme le meurtre