Conseil exécutif fédéral

................................................................................... 6 L'Etat unitaire ...................................................................................................................................... 6 L'Etat fédéral ....................................................................................................................................... 7 III - L'organisation du pouvoir de l'Etat : la séparation des pouvoirs .....................................

Régime présidentiel Le Mexique est un régime fédéral présidentiel. La population est de 107 000 000 d'habitants, la capitale est Mexico. Le nom officiel du pays est Estados Unidos Mexicanos. Toute les personnes de plus de 18 ans ont le droit de vote et la séparation des pouvoirs est garantie par la constitution de 1917. Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif appartient au président de la république. Il est élu pour une durée de 6 ans et ne peut exercer qu'un seul mandat. Le président

rapport aux autres Etats au regard du droit international. L’Etat est la seule source de droit interne. Tous les Etats que l’on peut recenser sont différents suivant leur degrés d’unification. On oppose traditionnellement l’Etat unitaire à l’Etat fédéral. L’Etat unitaire : A/ Présentation : Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis à un seul et même pouvoir, cad qu’ils sont soumis à un seul et mm gouvernement et ils sont soumis aux mm lois, aux mm droits, aux mm règles juridiques

Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre

 communautés  espagnoles   ii) Participation  des  ces  communautés  autonomes  à  l’exercice  du  pouvoir  central   b) Le  régionalisme  italien     §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union

contient l’ensemble ds regles juridiques relatives à la désignation des gouvernants, a l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état, ainsi que le droit, st considérés comme regles cons, regle qui détermine forme de l’état (ex fédéral, unitaire), forme du gouvernement, forme du régime (ex monarchie, république), droit des citoyens de ce pays. b. Def formelle (Pyramide de Kelsen) La constitution est un acte doté d’une valeur juridique particulière, elle est supérieur à toute

SUJET: LES CRITERES DE L'ETAT FEDERAL INTRODUCTION: «  LE MEILLEUR GOUVERNEMENT EST CELUI QUI GOUVERNE LE MOINS », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation

Le concept de parlementarisme est apparu au dix-huitième siècle et s’est répandu au cours du dix-neuvième siècle. À l’origine, il s’agissait d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme ce fut le cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué

pouvoirs à l’extrême comme Montesquieu et Locke le recommandaient. L’installation d’une large décentralisation entre l’Union et les Etats fédérés donne un grand pouvoir d’autonomie à chaque Etat. Chaque Etat a ainsi trois pouvoirs séparés, un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le Congrès de chaque Etat (à l’exception de Nebraska) ainsi que le Congrès de l’Union se trouvent dotés, d’un Congrès bilatéral (bicaméral), ce qui permet la création de fragmentations horizontales et verticales. Cette

superposé aux Etats membres. II/Etat fédéral A/Principes 1) Principe d’autonomie L’Etat fédéré a sa propre constitution (sauf au Canada, car coutumière), un ordre juridique propre et complet (les 3 pouvoirs). En Allemagne, il y a une cour constitutionnelle dans chaque Etat 2) Principe de superposition Le droit fédéral et le droit des Etats cohabitent mais le droit fédéral est plus important. Bundesrecht bricht Landesrecht (le droit fédéral régit le droit des Etats) 3) Principe