Conseil exécutif fédéral

ses origines au Moyen Âge. Par la Grande Charte de 1215, Jean sans Terre accorde un certain nombre des droits et de privilèges en posant le principe qu´aucun impôt ne pourrait être levé sans le consentement du Grand Conseil où siégeaient les vassaux du Roi, c´est ce Grand Conseil qui devient au XIX e Parlement, qui se sépare en deux Chambres, l ´une de la quelle faisaient partie les barrons et les représentants de l´église, et l´autre de la quelle faisaient partie les délègues des Communes.

stabiliser le pouvoir exécutif malgrès les instabilités majoritaires au parlement. Il existe alors enfin, une déviation du régime parlementaire, que l'on appel le régime d'assemblée: c'est une déformation du parlementarisme qui se donna à voir en France, sous la 3ème république, et qui exprime une sorte de préminence totale du parlement sur le pouvoir exécutif, une dictature parlementaire. En Suisse, il arriva que une assenblée dispose de pouvoirs presque absolus sur le pouvoir exécutif. Le régime actuel

- un état de droit Et la séparation des pouvoirs se divise en trois parties : - Le pouvoir législatif : le parlement (muni de la chambre des représentants et du sénat) et le roi élaborent les lois et contrôle le pouvoir exécutif - Le pouvoir exécutif : le roi, le gouvernement et les secrétaires appliquent les lois du concret et dirigent le pays - Le pouvoir judiciaire : les cours et les tribunaux respectent les lois et ont un statut sur le conflit Comme la Belgique est une

Principes Généraux du Droit Constitutionnel Fiche de Révision : L’Etat fédéral Tout d’abord un Etat fédéral est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils désirent former. C’est donc une société des sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. Ensuite cette forme de gouvernement peut se maintenir dans sa grandeur car elle prévient tous les inconvénients. Autrement dit

institutionnelles L’une des principales garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais ici ce n’est pas le cas. Elu de façon direct (conseil municipal, conseil général). Les exécutifs peuvent faire l’objet d’élection mais souvent élus de façon indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres garanties institutionnelle, le fait que les collectivités territoriale

le fonctionnement centralisant des institutions fédérales qui profite à Moscou. Dans une seconde partie, nous nous demanderons dans quelle mesure la constitution aboutie à un réel fonctionnement démocratique.I) La constitution du 12 décembre 1993 1) Les principes fondamentaux et les droits de l'homme Les 2 premiers chapitres de la Constitution y sont consacré. → Ils font de la Fédération un Etat de droit, démocratique, républicain, laïc, et fédéral.→ Elle reconnaît le multipartisme (article 13)→

Pouvoir exécutif : applique les lois, dirige le pays (Roi + gouvernement) (art 37) Pouvoir judiciaire : statue sur les litiges, veille au respect des lois (cours et tribunaux) (art 40) Remarque : ces pouvoir sont indépendants les uns des autres cependant, les pouvoirs ce contrôle mutuellement et collabore entre eux Démonstration : a) le pouvoir législatif et exécutif peuvent mettre fin a l’existence de l’autre. b) Le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement. c) le pouvoir exécutif peut

plus en plus des traités avec les autres états. Ces conventions créent des obligations et limitent en droit leur souveraineté. Cette limitation n'est pas contestable car elle est consentie. En France le conseil constitutionnel est venu poser des limites à ces limitations de souveraineté. Le conseil constitutionnel interdit que soit porté atteinte aux conditions essentielles à l'exercice de la souveraineté. L'adhésion des états à des organismes supranationaux (l'ONU, l'UE) pose des problèmes beaucoup

La Belgique fédérale Fonctionnement des institutions La structure de la Belgique (I) 4 régions linguistiques : • néerlandophone • francophone • germanophone • bilingue Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!! La structure de la Belgique (II) 4 communautés => essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre

manière et n’ont pas tous la même forme. SECTION 3 : Les formes de l’Etat Il existe près de 200 Etats mais ceux-ci n’ont pas tous la même forme. Il existe deux formes principales : - l’Etat unitaire (c’est le cas de France) - l’Etat fédéral (c’est le cas des Etats-Unis, de la Russie, de la Suisse ou encore de la Belgique) I. L’Etat unitaire L’Etat unitaire comporte une seule organisation juridique et politique disposant de la totalité des compétences étatiques et s’imposant