Conseil exécutif fédéral

le Premier ministre du Royaume de Basoche sont les gouvernants au sein d'un exécutif bicéphale  mais n'exercent pas de prépondérance sur le Parlement . Il s’agit ici de s’intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l’organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est un modèle particulier qui permet à deux niveau de pouvoirs de coexister au sein d’un même État : un pouvoir fédéral surplombe un ensemble d’entités fédérées disposant de pouvoirs à des échelons

trouve également dans une dictature) qui dit constitution octroyée dit absence de participation populaire à la constitution. - la constitution semi autoritaire est le résultat d’un compromis entre plusieurs autorités, négociée entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (exemple : charte française de 1830 : La monarchie de juillet : entre le roi et les représentants de la nation). b - les modes démocratique. La constitution c’est l’œuvre d’un peuple libre (pour certains auteurs), et il

des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel)

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens (1789), préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La DDHC garanti les droits de l'individu. La constitution de 1946 garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance. Dans le droit constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre

types de décentralisations: décentralisation administrative avec la décentralisation territoriale (collectivités territoriales) et la décentralisation fonctionnelle (établissements publics)-> délégation du pouvoir exécutif décentralisation politique → délégation du pouvoir exécutif & législatif Les collectivités ont une libre administration/autonomie. Cela signifie: une autonomie fonctionnelle (compétences propres: principe de subsidiarité, CAD exercer la compétence par celui qui pourra

matières Introduction………………………………………………………………………………..1 Exécutif…………………………………………………………………………………1-2 Parlement………………………………………………………………………………….. Constitution………………………………………………………………………………. Conclusion…………………………………………………………………………………. Bibliographie……………………………………………………………………………….. Dans le monde, il existe plusieurs États démocratiques, pourtant les pouvoirs ne sont pas partagés de la même façon partout. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires existent pour tous, mais les rôles

cette dernière fut publiée et que le procès des cambrioleurs commença, les preuves et révélations compromettantes se multiplièrent dans un contexte de crise politique avec la guerre du Vietnam. L’ancien conseiller juridique du président, John Dean, finit par avouer sous serment que Nixon et ses conseillers sont directement responsables d’actes frauduleux lors de la campagne présidentielle, et que ces derniers procédaient à des réunions pour colmater les fuites, comme celle du Watergate. La mise en accusation

ORGANISATION OF AFRICAN UNITY ORGANISATION DE L’ UNITE AFRICAINE ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE COPIE CERTIFIEE ……………………….. Signature Conseiller Juridique de l’OUA 1 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. Le Président de la République d’Afrique du

que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres. * A la différence de la norme qui est valide (=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité. Dans l’ex 3, une proposition fausse reste une proposition

Sénat), chargé de proposer et de voter des lois fédérales ainsi que de proposer le budget. La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour une durée de 2 ans. Chacun des 50 États américains est représenté par un nombre de représentants dépendant de son importance démographique. Pour sa part, le Sénat est composé de 100 membres élus pour une durée de 6 années. Leur fonction est de ratifier les traités internationaux. D'autre part, le pouvoir exécutif est détenu par le président américain. Celui-ci