Conseil législatif du Bas-Canada

effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel

définition de Durneau, c'est l'Etat dans lequel il n'existe qu'un seul centre d'impulsion politique et qu'un seul gouvernement,'il n'y aura c'est-à-dire que les principaux organes de l’état, qu’une constitution, qu’un seul régime constitutionnel et législatif, qu’une seule hiérarchie de tribunaux. Etat dans lequel la loi est la même pour tous partout quelque soit le lieu. Ex : La France, Etat scandinave, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Chine, Chili, Paraguay, Uruguay Ils restent unitaires par peur

1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du

ainsi la tâche à leurs successeurs » (Ch.-A. Julien page 91). L’organisation adoptée ensuite par les almohades comprenait : - La maison du Mahdi avec 20 hommes très proches du Mahdi, son « étatmajor ». - Un conseil privé (le conseil des dix) comprenant dix de ses compagnons - Un conseil des cinquante (assemblée consultative) où sont représentés les nombreuses tribus acquises à cette dynastie. Les tribus étaient fortement hiérarchisées et « soumises à des règles strictes de législation musulmane

. . . . . . . . . . . . . . 91 CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE Mon plan d’action personnalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Mes démarches auprès du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Ma connaissance du français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Mon objectif professionnel. . . . . . . . . . . . .

naissance tumultueuse d’une nation III- Le tournant de l’occupation américaine IV- Le Duvaliériste et ses conséquences V- Adaptation à la démocratie VI- Les défaillances du système a) Au niveau exécutif b) Au niveau législatif c) Au niveau judiciaire VII- Les conséquences de ces défaillances a) Sur l’économie b) Sur l’éducation c) Sur l’environnement d) Sur la santé VIII- L’Internationale, nous aide-t-elle vraiment ? IX- Conclusion

guerre) la France (très affaiblie) le Royaume-Uni (très affaibli) En 1945, un nouvel ordre mondial est apparu : les USA l’URSS le Royaume-Uni la France les pays neufs (Canada, Brésil, Australie, …) Malgré la destruction de ses plaines d’ouest, ses régions centrales (Oural nottement) se sont développées grâce à beaucoup de ressources minières, les transferts d’usines (face à l’avancée des Allemands pendant la guerre),

l’Etat. • Les unions personnelles : C’est un Etat dans lequel deux Etats se partage le même chef. Chaque Etat à sa propre administration et ses propres organes de justice. Au 18° siècle la dynastie qui régnait sur les Pays-Bas, George Ier , a accédé au trône d'Angleterre et jusqu'en 1837, la Hollande et l’Angleterre ont eu le même souverain. Il y a eu une union personnelle entre la Belgique le Congo. • les unions réelles Il y a un chef d'État commun

Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification

république, implique de la située dans le temps et dans l’espace. I. Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine