Conseil parlementaire

La fonction de contrôle des parlementaires - Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales. - Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions

constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. I/ Le contexte

tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature... Il est encore un peu tôt pour faire le bilan de cette révision de 2008 car elle a véritablement commencé

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire.

agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé et fut remplacé par P. Pflimlin. Or, les Français de l’Algérie étaient méfiant vis à vis du nouveau président du Conseil ce qui entrainait le soulèvement du 13 mai 1958. Ils constituent un comité de salut public revendiquant un gouvernement capable de conserver l’Algérie comme une part de la métropole. La situation paraît délicate, d’une part, on a P. Pflimlin qui

Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin). Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère

Chapitre 4 : L’hégémonie parlementaire (1879-1958) Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section

algérienne le 24 mai, le Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le président de la République fait appel le 29 mai à Charles De Gaulle pour constituer un gouvernement en informant le parlement par un message qu’il propose la présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er ministre) « au plus illustre des français » (pour parler du général De Gaulle). René Coty précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’assemblée, le président de la république qu’il est démissionnera ce qui

« Le système constitutionnel en Espagne » Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne

CHAPITRE I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES Notions importantes : ➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique