Conseil parlementaire

Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées. De plus, on va assister à la

sociale. Aux yeux des partisans, la seconde chambre est un élément d'équilibre, elle permet d'assurer une meilleure représentation de l'opinion et garantit un meilleur travail législatif. Parlementarisme: parlementarisme rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultant de l'abs d'une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gvrt ds la procédure leg, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La république des députés » tira son instabilité de la souveraineté parlementaire donc de la grande importance qu’elle accordait au Parlement. En effet, considéré comme le garant de « la volonté générale », il tirait sa légitimité de sa fonction législative et de ses membres qui procédait directement de la volonté du peuple

l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée, le Président de la République démissionnera, ce qui est une forme de question de confiance qui est tout à fait en dehors de la Constitution, car

adoptée par l'Assemblée nationale constituante, et elle s'achève avec l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 Octobre 1958. La Constitution de 1946 instituait les deux pouvoirs traditionnels, législatifs et exécutifs sous la forme parlementaire . Un régime parlementaire est régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, caractérisé également par un exécutif bicéphale c'est-à-dire un mode d'organisation basé sur une double

.5077.html) repérez quelles sont les grands types de libertés définis dans le texte. B – Mise en œuvre pratique du principe de séparation Diversité des régimes politiques Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place. Régime parlementaire dualiste ou moniste : dans le 1er cas, le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et le parlement et dans le second cas, uniquement devant le parlement. Questions sur le doc 3 : 1 – Qu’est-ce

fait face à la prééminence du gouvernement. C’est le gouvernement qui fait la loi. La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil interministériel approuve le projet en 1958. Ce projet est ensuite examiné par le comité constitutif puis adopté définitivement par le conseil des ministres le 3 septembre 1953. Lors du référendum du 28 septembre 1958, le peuple français adopte le texte, on dit néanmoins qu’il a été détourné en plébiscite, c'est-à-dire

sur l'histoire politique françaises et explications des modifications des élections cantonales II) Organisations des élections Introduction : En France,  les élections cantonales permettent d'élire des conseillers généraux. La durée du mandat d'un conseiller général est de 6 ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Ces élections ont lieu généralement le même jour que des Elections Municipales ou Régionales. Pour être candidat il faut être âgé d’au moins 18 ans,

prérogatives du Chef de l’Etat en particulier. Le bicéphalisme de l’exécutif qui caractérise la Vème République impose une clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire classique dans lequel le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif. Si la Constitution de 1958 confie au président de la République et au Gouvernement des attributions qu’ils exercent en commun, elle reconnaît aussi

constitutionnel. La Constitution prévoit une présidence de la République très différente de celle que l’on connaît en pratique. Si l’on s’en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d’Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement. Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel