Conseil régional de la Guadeloupe

19ème siècle. Un mauvais traitement des eaux usées entraine la prolifération de la maladie. Il y a même eu des quarantaines imposées dans les villes littorales. Tous les français ont été touchés peu importe le milieu social (ex : le président du Conseil Perrier Calvin et Jean François Champollion). C. La grippe espagnole (1918 – 1919) Cette grippe est due à un virus du type H1N1 particulièrement virulent, elle vient d’Asie, à traversé le pacifique pour arriver au USA puis arriva en Europe par les

Définir la notion d’administration et de droit administratif. Introduction C’est un droit particulier, qui n’a rien avoir avec les autres droits 90% des règles qui s’appliquent au droit administratif sont des règles de jurisprudence. Le conseil d’Etat a fait des règles aussi, on étudie les arrêts pas un Code. Le droit administratif est un droit jurisprudentiel. Définition de l’Administration et du droit administratif Chapitre 1 – L’administration ➢ Définition : Il peut être

(PPA) par hab. (2012) en diminution39 772 USD3 (18e) IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé4) (20e) Monnaie Euro et Franc CFPN 4 (EUR​) Divers Code ISO 3166-1 FRA, FR​ Domaine Internet .frN 5 Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687 (Nouvelle Calédonie) 689 (Polynésie Française) Organisations internationales ONU : 24 octobre 19455

(8e) PIB (PPA) par hab. (2011) 42 377 USD3 (18e) IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé4) (20e) Monnaie Euro et Franc CFPN 3 (EUR​) Divers Code ISO 3166-1 FRA, FR​ Domaine Internet .frN 4 Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687 (Nouvelle Calédonie) 689 (Polynésie Française) Organisations internationales ONU : 24 octobre 19455

ou Ecole du Service public fondée par Léon Dugui au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’etat jusqu’en 1950 maintenant elle est moins valable. Ses limites : -          Etat ne mène pas que des actions de services publiques (ex : réglementation par la police administrative de l’action des particuliers) -          La gestion de

« Au-delà de l'histoire coloniale, tout le monde a un point commun avec eux, c'est la spoliation, la profitation comme ils disent [...] Il faudrait faire des collectifs contre la profitation partout en France13 ». Olivier Besancenot se rend en Guadeloupe au plus fort de la grève, sur invitation du LKP, et à nouveau lors de manifestations du 1er mai 200914. Élections européennes de 2009[modifier | modifier le code] Article détaillé : Élections européennes de 2009 en France. Lors de son congrès

(14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004) Décret relatif au règlement de fonctionnement (14/11/2003) 3ème partie : Les droits et obligations des structures - Décret relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension (26/11/2003) Circulaire d’application (11/12/2003) Décret relatif à la visite de conformité (26/11/2003) Décret relatif aux CROSMS (15/01/2004) Décret relatif au conseil national de l’évaluation sociale

bonne partie d’émission de GES. L’organisation annuelles des conférences parties, celle de 2012 à DOHA, en 2011 à Durban en AFRIQUE DU SUD, celle de 2009 à Copenhague. Il y a également des traités qui peuvent prendre la forme parfois de conventions régionales : convention pour la protection du RHIN (fleuve) convention signée en 1999 à Bernes. Cette convention actualise les testes antérieurs en particulier l’accord de 1963 et la convention de 1976 qui pour ces 2 textes ciblait la lutte contre la pollution

salariale. Cette contribution doit être reversée avant le 1er mars à un OCTA qui la reverse au plus tard le 30 avril de la même année au Trésor public. Article 1599 quinquies A du CGI La CDA est destinée à financer la politique régionale de formation et alimente les Fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L’APPRENTISSAGE (CSA) ET L’ENTREPRISE DE 250 SALARIES ET PLUS La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) a été instituée

conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas une valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner la valeur d’un jugement (lors d’un conseil des prud’hommes par exemple) B) Médiation C’est un mode extra judiciaire et