Conseil régional de la Guadeloupe

(zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) – dans cette carte 2 types de zones sont identifiées : - territoires caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables du patrimoine régional ou national. – grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées, plateaux…) riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques. Ces années correspondent donc à la mise en place d’un arsenal juridique pour protéger le patrimoine

reconnaît une libre administration : "Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus." Mais on dit aussi que c'est simplement de libre administration (pouvoir de gérer librement les affaires qui leur sont confiées) et non un pouvoir politique (elles ne définissent par leur champ d'action). Les collectivités ont aussi un principe d'élections libres (on élit des conseillers librement). (résumé) Les collectivités territoriales bénéficient de la personnalité morale, ce sont

européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et avec les dispositions du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), modifié par le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai

Comment planifier votre voyage en ligne Chapitre 6 – Pratico-pratique...................................................................... 43 Formalités d’entrée et de séjour .............................................................. 43 Conseils aux voyageurs........................................................................... 44 Convertisseurs de devises ....................................................................... 45 Votre argent et vous................................

morales de droit public : les groupements d'intérêts publics sont des groupements qui vont permettre l'association au sein d'une même personne morale, des personnes morales de droit public et des personnes morales de droit privé (ex : les agences régionales d'hospitalisation). Les autorités publiques indépendantes, il y en a quatre actuellement, (à ne pas confondre avec les autorités administratives indépendantes) elles sont dotées de personnalité morale (Ex : agence française de lutte contre le dopage)

Département des études et de la prospective (DEP) de l’Agefiph, en charge de la réalisation de l’Atlas national 2008, en a confié la mise en œuvre à Messieurs Patrick Soulisse, chargé d’études à la Direction régionale de l’Afpa Poitou-Charentes et Boris Vallée, chargé d’études au Centre régional d’orientation professionnelle de l’Afpa Aquitaine. SOMMAIRE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Glossaire Annexes Mesdames Selma Amira (Dares), Claudine Blanc (ANPE), Laure Gayraud (Cereq, rédactrice de

La réponse est négative . Jusqu'à la naissance de la V ème République, le pouvoir législatif seul, pouvait déterminer l'infraction. Seul la loi était possible, avec la constitution de 1958. Les contraventions sont déterminées par un décret du conseil d'État. La loi ne peut plus être entendu dans un sens étroit il faut l'entendre dans un sens large. Il y a une évolution du mot légalité avec l'internationalisation, les sources du droit pénal ne se limitent au source nationale. On trouve donc des

fonctionnement par rapport à l’Etat. L’Etat n’est pas absent mais son intervention se limité à un simple contrôle. Ce n’est que si une collectivité sort de sa compétence que l’Etat peut intervenir. L’image type de la décentralisation est l’élu local (maire, conseiller général…). Partie 1 : L’administration centrale Il s’agit de l’Etat unitaire considéré dans l’ordre juridique interne. Le mot Etat est un mot qui a plusieurs sens. Pour s’en tenir seulement au droit, la terminologie de vocabulaire juridique

exceptionnelle. ➢ Le pouvoir réglementaire en période normale Ce pouvoir réglementaire en période normale comprend les textes délibérés en Conseil des ministres et les textes qui ne le sont pas. En vertu de l’article 9 de la Constitution, le Président de la République est celui qui préside le Conseil des ministres. Les textes délibérés en Conseil des ministres sont signés par le Président. C’est le cas pour les délibérations à prendre pour l’instauration de l’état de siège ainsi que les ordonnances

est réservée à un type particulier de collectivité situées dans l’outre-mer). Quelques traités signés par la France, faisant obligation de respecter certain principes par la France. Par exemple, des conventions nombreuses sont rédigées au sein du Conseil de l’Europe. L’évolution des institutions administratives : Il ya des personnes et organes anciens, donc institutions très anciennes (le maire, le département…). Mais aussi des institutions nouvelles, ou évolution remarquables des institutions anciennes