Conseil supérieur de la fonction publique

et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative française est très complexe, très compliqué. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes

du milieu6 I) La Fonction Publique Territoriale7 A) Présentation7 B) Les textes fondamentaux7 C) Le champ d'application des textes8 D) L'architecture statutaire9 II) La régime juridique de la Fonction Publique Territoriale11 A) Le déroulement de la carrière11 B) La rémunération16 C) Les droits et obligations des fonctionnaires17 III) Présentation de Pont-du-Château et de l'organisation de sa mairie20 A) La commune20 B) La municipalité21 C) Le conseil municipal23 D) Les

suis les obligations et les besoins de la société se qui justifie le caractère évolutif du Droit. Il répond à des besoins donnés au moment donné. Le Droit est protecteur et poursuit un intérêt général justifie que de nombreux texte sont d'ordre publique. La personne juridique est identifier sois individuellement sois collectivement. La notion de Droit reste ambivalente car il faut définir le « DROIT » du « droit »: c'est la distinction du droit objectif et du droit subjectif. Le droit

serment que prête tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, avant d’entrer en fonction. Ce serment est ainsi libellé : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de magistrat, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois de la République, de garder scrupuleusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence

candidats ne peut être supérieur au nombres des députées à élire dans une circonscription (centre 21) Répartition des sièges Se fait selon un système proportionel Sièges sont réparis entre les différentes listes proportionnellement au nombre des suffrages qu’elles ont recueillis B) LES DEPUTEES Mandat de député Élu pour 5 ans Prête serment: s’engage à exercer son mandat de manière indépendante Incompatibilités avec le mandat de député: Les fonctionnaires Toutes les fonctions rénumérées par

l'avortement est promulguée. Elle complète ainsi la loi Neuwirth qui en 1967 légalisait la contraception. d. Parité Le 6 juin 2000, une loi est votée pour assurer la parité au sein des milieux politiques. Désormais, l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes. e. Education Les filles ont largement dépassé le niveau de formation des garçons, particulièrement dans les filières générales. En 2004, comme vingt ans auparavant, les parcours scolaires

● COMMENTAIRE, Conseil d’Etat, 12 avril 2002, Papon Le 12 avril 2002, le Conseil d’Etat apporte un nouvel élément sur la théorie du cumul de fautes grâce à l’arrêt Papon. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Monsieur Papon tout d’abord à dix ans de réclusion criminelle avec une perte de ses droits civiques, civils et familiaux pour avoir eu une complicité de crime contre l’humanité à raison de sa participation, en tant que secrétaire général de la préfecture de Gironde entre

système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses

justice retenue à une justice déléguée. Le conseil d’état et les tribunaux administratifs qui l’entourent ont donc contribue à la formation du droit administratif moderne. Trois principaux facteurs expliquent son développement. * Le premier est la compétence affirmée et consacrée du conseil d’état. En effet, après l’interdiction faite au juge judiciaire de connaître du contentieux administratif et l’intermède de la théorie du ministre-juge, le conseil d’état a été crée en application de l’interprétation

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement