Conseil supérieur de la fonction publique

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».………………………………………….. Page 16 c. « Responsabilité du fonctionnaire

Procédures………………………………………………………………………………………………..44 LE REGIME DISCIPLINAIRE……………………………………………………………….45 1. Les sanctions disciplinaires……………………………………………………………………45 2. Constitution du dossier disciplinaire…………………………………………………..45 3. Suspension du fonction…………………………………………………………………………..46 LOGEMENTS ADMINISTRATIFS……………………………………………………..47 1. Attribution de logements……………………………………………………………………...47 2. Evacuation de logements………………………………………………………………………..47 3. Cession de logements………………………………………………………………………………

diversité et de la liberté d'expression dans le secteur de la communication audiovisuelle, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.   La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle se compose du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA-, instance délibérante de la HACA, et de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle -DGCA-, structure administrative et technique de la HACA. Grâce à la HACA, la communication audiovisuelle

(articles 20 à 23) − article 20 − article 21 − article 22 − article 23 Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) − article 24 − article 25 − article 26 − article 27 − article 28 − article 29 − article 30 − article 31 12.12.2011 Conseil Constitutionnel − Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur 1/31 − article 32 − article 33 Titre V: Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51) − article 34 − article 35 − article 36 − article

à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité TITRE VIII : Positions administratives P.12 Chapitre 1 : Position d’activité Chapitre 2 : Mise en disponibilité TITRE IX : Sanctions disciplinaires P.14 TITRE X : Cessation de Fonction P.15 TITRE XI : Formation continue P.16 TITRE XII : Régimes de retraite prévoyance sociale P.17 TITRE XIII : Œuvres sociales P.17 TITRE XIV : Autres Dispositions P.17 Chapitre 1 : Transfert du personnel Chapitre 2 : Manuel des procédures et

de l'intervention de l'Etat dans le secteur du travail, d'où le développement considérable du contentieux du travail (ex : le licenciement des salariés protégés, les litiges relatifs aux décisions induites par le contrôle des chômeurs , des aides publiques à l'emploi, le travail des étrangers ...). • le droit administratif et le droit du travail s'interpénètrent. L'Etat est conduit à appliquer le droit du travail à certains de ses agents car l'Etat assume certaines missions dans le secteur

entre l’Etat et le particulier, çà veut dire que l’Etat est doté du monopole de l’usage, de la contrainte, légitime, et doté de la puissance publique, de moyens juridiques : Ex : l’Etat peut interdire de stationner, de manifester L’Etat peut autoriser, éduquer, gérer les services publics (=administration) Dans son action, l’Etat est supérieur aux particuliers car dispose d’un statut juridique qui lui permet d’imposer ces décisions, tel que le cas « d’un impôt » qui est

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les avancements d’échelon sont rapides, se faisant à la durée minimale. Le nouveau maire constate que les notions de mérite, de reconnaissance de la valeur professionnelle ne sont pas prises en compte. Beaucoup d’agents de la ville se plaignent de cette conception trop égalitaire et ne se sentent pas reconnus dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, le