Conseil supérieur de l'audiovisuel

information ». Dans l’article 23, il est mentionné que « pour ses programmes d’information, la société doit faire appel à des journalistes professionnels ». Le service d’information de TF1 bénéficie d’un certain respect au sein des professionnels de l’audiovisuel pour son expérience ainsi que sa couverture télévisuelle de l’actualité. En revanche, sur un aspect déontologique, il est reproché à la chaîne sa politique éditoriale d’autopromotion de programmes dont elle a l’exclusivité, au travers de son journal

Exposé du cours de droit de la communication : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications MAKUNGA Emmanuelle (12310233) NGUYEN NGOC Linh (12316901) Introduction La régulation des médias vise à rendre le droit plus souple, moins rigide en ce qui concerne les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l'intérêt du public. La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais

stations de radio classiques, il existe des webradios généralistes et d'autres avec de la musique thématique. Ceci est d'autant plus facile que les émissions ne sont pas soumises à des quotas comme ceux imposés par le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) aux radios FM. Il en existe des milliers car, techniquement, n'importe qui peut créer sa propre station de radio. Autre support en évolution, le baladeur mp3 qui

Introduction Parmi les recours formés devant le Conseil d’Etat, nombreux sont ceux ayant trait à un contentieux en matière contractuelle. L’arrêt « Société TV Numéric » en date du 2 février 2011, et rendu par le Conseil d’Etat, trouve justement sa source dans l’un de ces litiges. Ce dernier est très intéressant d’un point de vue juridique, dans la mesure où les juges du Palais-Royal ont dû se prononcer sur une décision individuelle de l’administration en parfaite contradiction avec l’existence

diversité et de la liberté d'expression dans le secteur de la communication audiovisuelle, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.   La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle se compose du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA-, instance délibérante de la HACA, et de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle -DGCA-, structure administrative et technique de la HACA. Grâce à la HACA, la communication audiovisuelle

Chaîne LCI Alertez-nous Blogs Newsletters Conjoncture Argent Consommation Entreprises Médias Social 100% vidéos Télévision - La réforme de l'audiovisuel public définitivement adoptée Crédit Photo : TF1/LCI LE Sénat a adopté le projet de réforme des institutions le 17 juillet 2008. La réforme de l'audiovisuel public définitivement adoptée Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la réforme mercredi, un mois après l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité après

à valeur constitutionnelle depuis 2003, pour donner plus d’autonomie managériale aux territoires. Dans cette myriade de services administratifs qui se chevauchent, un contrôle de la décision est assuré par le biais des Juges Administratifs, du Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle. Ce contrôle s’exerce aussi bien au niveau de l’administration que du Gouvernement ou des actes parlementaires, voir de ceux du Président de la République. Une autre voie de contrôle

l’exposition d’une jeune personne à la violence sur les petits et grands écrans sont les dimensions les plus reprises lorsque l’on aborde la question de la protection des mineurs. Cependant, la problématique de la censure qui entoure le contrôle de l’audiovisuel et du cinéma ainsi que les législations qui les fondent nous semble primordiale. La protection des mineurs dans le cadre d’une production culturelle implique de tenir compte de différents enjeux fondamentaux tels que la liberté d’expression. En

l’indépendance de l’audiovisuel public - adoptée par l’Assemblée Nationale - CSA est Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale un organisme qui agit au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. - Le but : accroitre indépendance du CSA. - Jusqu’en 1972 - audiovisuel était entièrement contrôlé par l’État - Avec évolution démocratique de la société - 1972 : le Haut Conseil de l’audiovisuel - Présidé par le

récentes sont venues compléter ce cadre général.La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a introduit un nouvel alinéa à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 qui définit le rôle et les missions du Conseil : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il veille, notamment, auprès des éditeurs de services de radio et de télévision