Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

de la Constitution, RDP 1928 (Extraits) Gabriele KUCSKO-STADLMAYER : « Les recours individuels devant la Cour Constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien, Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits) Carlos RUIZ MIGUEL : « L’amparo constitutionnel en Espagne : droit et politique », Cahiers du Conseil Constitutionnel n°10 (Extraits) Equipe pédagogique Aline KUREK Paul BASTID : L’idée de Constitution ECONOMICA 1985 (p. 19 à 24) 9. - Si du point

3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association................................................................

Politique de cette époque du « Régime Présidentialiste ». Pour Jean MASSOT, Maître des requêtes au Conseil d’Etat (la plus Haute Juridiction Administrative Française), dans son ouvrage juridique intitulé "le Chef du Gouvernement en France", il parle du degré de présidentialisation du Régime. Le Régime Présidentialiste est considéré du Régime Antidémocratique ou du Régime en crise fatale de Démocratie. Le Régime politique actuel des Etats -Unis d’Amérique (USA) est un Régime purement et essentiellement

provisoire de la république française, situé à Alger, prennent quelques 400 ordonnances, publiées au Journal officiel de la République française de juin 1943 à août 1944, concernant l'organisation de la guerre, de la libération mais aussi de la restauration future de la légalité républicaine en France. Ainsi, le général de Gaulle exprime son souhait que les français participent à la libération mais que cette dernière se passe sous le contrôle des forces alliées, d'où la mise en place de commissaires

révisée que selon une procédure plus contraignante que la procédure législative ordinaire. * Qu’il existe une procédure permettant d’empêcher l’application des lois qui sont contraires à la Constitution. Exemple : contrôle de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel depuis 1958, renforcé par la révision constitutionnelle du 23/07/2008) Ces deux conditions remplies, la Constitution pourra être considérée supérieure à toutes les normes subordonnées. Elle pourra donc abroger ou modifier une

Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement

un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient à un organe unique (pas de division). Le roi détient donc tous les pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne que tout pvr vient de Dieu. Les sujets

Tiers Etat, la volonté de Restauration et l'ultramontanisme prédominent depuis les persécutions de la Terreur et l'avènement de la IIIème république. Bien que des personnalités comme l'ancien légitimiste Albert de Mun suivent rapidement l'encyclique Inter Sollicitudines à l'initiative du Ralliement (reconnaissance de la République par l'Eglise), une part importante des fidèles et du clergé entendent s'opposer à ce régime pour soutenir l'une ou l'autre des formes de restauration. A fortiori, la plupart

1854 après le pilonnage des ports japonais. En seulement quelques années, les contacts intensifs avec l’Occident transformèrent profondément la société japonaise. Le shogun fut forcé de démissionner et l’empereur fut réinvesti du pouvoir. La restauration Meiji de 1868 mit en œuvre de nombreuses réformes. Le système de type féodal et l’ordre des samouraïs furent officiellement abolis et de nombreuses institutions occidentales furent adoptées (les préfectures furent mises en place). De nouveaux systèmes

mettre en œuvre un nouveau régime. Cette constitution prend en compte des erreurs précédentes. Ils vont créer une nouvelle chambre (bicamérisme). Afin d’éviter les problèmes pouvant provenir d’une des deux chambres. Deux assemblées, le conseil des 500 et le conseil des anciens. Le directoire revient par le suffrage universel. La constitution envisage un chef d’état collectif, composé de 5personnes appelé le directoire. Ils seront désignés par l’assemblée. Et ce même directoire nomme les ministres