Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

à l’élaboration sans intermédiaire. C’est la démocratie directe. Si il existe un bon Roi, celui-ci exécute la volonté générale par l’exécution de la Loi. À priori, cette démocratie directe vu par ROUSSEAU est impossible à appliquer, car il est impossible de réunir tout le peuple. Démocratie représentative : Les représentants élabore eux la Loi en Assemblée selon les demandes de tous. Dans cette démocratie, il y’a des résidus de la démocratie direct (référendum), Car tout le peuple participe

complexe de la société, organisation palatiale.   II- Le réveil de la fin du IX° siècle et la naissance de la cité Accroissement rapide des établissements humains, réapparition de l'écriture, premières manifestations de la vie civique : débats, conseil, roi. La Constitution d'Athènes, Aristote → glissement du pouvoir royal vers les magistratures archaïques (slt les aristoi) puis classiques   III- Les transformations des cités grecques entre le VIII° et le VI° siècle Athènes → Crise agraire →

fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle à qui il succède. C'est un écart qui relève du fait. Il y a donc viol dans le droit, mais dans un contexte ou la constitution est illégitime, cette violation ne pose

Dire d’un Etat qu’il est souverain ne signifie pas, comme l’étymologie première du mot (summa potestas : puissance absolue) pourrait le laisser entendre, qu’il est supérieur aux autres Etats. ► Cela signifie simplement qu’en vertu de son pouvoir suprême, il n’admet aucune autorité au-dessus de lui, qu’il n’existe pas de lien de subordination entre lui et les autres Etats, toute obligation envers les autres Etats ne pouvant être que librement consentie. ► En tant que puissance souveraine, l’Etat est

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

l’Homme et la nature, via le raisonnement et l’observation Invention de concepts politiques nouveaux : égalité, citoyenneté, liberté, lois, participation, équilibre des pouvoirs Invention de différents types de régime : monarchie, aristocratie, démocratie : bases et inspirations pour les Romains et la pensée politique, jusqu’à aujourd’hui Section 1 : L’émergence de la politique dans la Grèce Antique I) L’apparition de la cité et la naissance de la philosophie Parenthèse : qu’est-ce que

la notion de constitution jurisprudentielle 21 22 La notion formelle : l'acte constitutionnel Le pouvoir constituant originaire A - Le titulaire du pouvoir constituant a- Les solutions de la démocratie représentative: les assemblées constituantes b- Les solutions de la démocratie semi directe: le peuple consulté par référendum B - L'exercice du pouvoir constituant a - L'absence de cadre procédural en principe b - L'existence exceptionnelle de textes pré constitutionnels 23

idées : * Tous les pays ont une constitution * Toutes les constitutions dans le monde reposent sur une même notion : la constitution est le texte juridique le plus important. En droit , on dira que la constitution est la norme juridique suprême dans l’ordre juridique interne : théorie de l’état de Droit. C’est la pyramide de Hans Kelsen. Dans un état, au nom de la supériorité juridique, toutes les règles inférieures doivent être conforme à la règle supérieure. Aucun acte juridique de

Section 2 - La notion formelle : l'acte constitutionnel § 1 - Le pouvoir constituant originaire A - Le titulaire du pouvoir constituant a- Les solutions de la démocratie représentative: les assemblées constituantes b- Les solutions de la démocratie semi directe: le peuple consulté par référendum B - L'exercice du pouvoir constituant a - L'absence de cadre procédural en principe b - L'existence exceptionnelle de textes