Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

de la Constitution prévoit que les EU garantiront à chaque état une forme républicaine de gouvernement. Si le principe de souveraineté populaire est bien affirmé, la méfiance des constituants envers le peuple les conduit à refuser tout procédé de démocratie directe comme le référendum. La souveraineté populaire est le principe juridique de la reconnaissance de l’égalité sociale. Etat fédéral: La séparation des pouvoirs est classiquement horizontal répartissant les compétences entre 3 organes de l’état

en toute liberté, souverainement les règles applicables dans l'Etat, et nul ne peut autrement que devant le pouvoir juridique contester les règles. Sinon on bascule d'un pouvoir public à un pouvoir privé. Système d'une police privé, de milices, un conseil de sage qui a décidé qu'on peut raisonner différemment chez eux, système de cow-boy qui peut permettre etc., renvoie aussi à une autre idée, le fait que ne peut exercer pouvoir que parce qu'il est légitime, accepté par gouverné, émanation de volonté

illibéral :  · L’individu est émancipé politiquement ;· Mais demeure soumis juridiquement aux institutions qui captent la souveraineté démocratique et font obstacle à l’avènement d’une pleine citoyenneté. De manière paradoxale, c’est la restauration de la monarchie qui offre aux libéraux l’espoir de restreindre les pouvoirs de l’État au nom de la garantie des libertés.  Le poids de l’héritage napoléonien, cependant, rend difficile l’implantation du modèle libéral. Le Consulat met un terme

représentants de la Nation sur le plan administratif. D’où l’idée de délégué de la Nation. A partir de ce postulat vient la question de la désignation des agents, qui ne peut plus se faire via l’achat de charges. Le système va s’inspirer du principe de la démocratie des Etats-Unis. Les fonctionnaires les plus importants aux Etats-Unis sont élus, et les révolutionnaires ont donc considéré que les agents administratifs doivent être élus. Après 1792, début officiel de la 1ère République, on a tenté de mettre en

combat. L’omniprésence des lieux qui interviennent dans le déroulement des événements et on trouve la non fixité de l’organisation juridique. On va trouver le début d’une économie marchande, des conseillers placés auprès des rois, une structure institutionnelle assez cohérente avec un roi, des conseillers et une assemblée et le peuple se réunit périodiquement sur l’Agora pour discuter. II- La naissance de la cité et du citoyen La renaissance du monde grec s’opère aux alentours du milieu du VIIIème

politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35

portant Code Electoral. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 ; Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance

été très largement unifié par la propension que l’on a lorsqu’il s’agit d’établir des institutions à rechercher ailleurs des modèles. Le Droit administratif européen a été très largement unifié par le prestige considérable attaché à l’œuvre du Conseil d’Etat. Le CE est une institution respectée, et on trouve partout en Europe la technique des PGD. Concernant le Droit pénal, c’est l’œuvre de Beccaria, qui explique très largement le rapprochement entre Droit nationaux. Au sein de cet ensemble

parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799

l'absolutisme. Il cherche donc très tôt à limiter voir a supprimer ces institutions. 2 institutions emblématiques : A/Des États et Assemblées de notables oubliées -Les États généraux sont issus d'une très longue tradition (= gouvernement à grand conseil), technique de gouvernement propre à la monarchie française. Réunion avant de prendre les grandes décisions, composées par les plus fidèles barons du roi et par la suite par de clercs de très haut rang qui pouvaient renseigner utilement le monarque