Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ..........

personnel. - Avant de prendre des décisions, le roi doit solliciter l’avis de conseillers. C’est ce qu’on appelle à l’époque le « gouvernement par Grand Conseil ». Ce gouvernement par Conseil comprend un Conseil ordinaire et un Conseil extraordinaire. Le Conseil ordinaire est surtout exercé par une grande institution de l’État qu’on appelle le « Conseil du roi », qui d’ailleurs a inspiré Napoléon lorsqu’il créa le « Conseil d’État » pratiquement avant d’atteindre le pouvoir, et qui est l’ancêtre de

dans des domaines nouveaux, par exemple : Pour organiser la transparence financière de la vie politique. Désormais, la discipline est marquée par l'intervention et la montée en puissance du conseil constitutionnel. On va revenir à la source, et à la Constitution sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple : la règle de droit s'exprime de façon privilégié par la loi (loi qui est votée par le Parlement dans son rôle de législateur). Or, dans

réformes de Clisthène correspondent-elles en effet à la naissance de la démocratie athénienne ? Annonce du plan : Dans la première partie nous verrons comment Clisthène a d’abord réformé les tribus et le conseil, puis dans la seconde partie nous aborderons ce que fut la révolution isonomique clisthénienne de 507 avant de voir les nouvelles lois édictées par Clisthène entre 507 et 501 avant J.-C. Clisthène, la tribu et le conseil des 500 Phrase introductive de partie pour annoncer le thème de

forme même du gouvernement et donc sur le rejet ou l’acceptation de la Révolution de 1789. Monarchie ou république. C’est une opposition philosophique et politique entre deux visions de l’homme et de sa place dans le monde. Etre de droite sous la Restauration signifie : désirer le retour de la monarchie et de la société d’Ancien Régime, faire disparaître les réalisations de la Révolution. Etre de gauche c’est appeler de ses vœux une république que Napoléon avait transformée en régime autoritaire (le

selon les contextes. « La notion de démocratie représentative ». Si cette notion est bien connue aujourd'hui, la démocratie représentative reste une notion problématique. Mettre côte à côte le terme « démocratie » et « représentative » est banal. Révolution française = la notion de « démocratie » et « représentation » sont différentes, voire opposées. « Qu'est-ce que le tiers État ? ». Discours de Seyes oppose dans son discours la notion de démocratie + représentation. « Le peuple ne peut

distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle, les citoyens peuvent aussi la saisir (ex: problème de la garde à vue, présomption d'innocence). Les règles constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État. Le droit constitutionnel

par le biais de ce préambule que la Constitution protège les droits de l'Homme et de l'individu. Elle contient des articles Ils sont notés de1 à 89 et répartis en 16 Titres. Ex : le titre relatif au président de la république, au gouvernement, au conseil constitutionnel. Ces articles définissent l'organisation des institutions françaises et la séparation des pouvoirs. II Les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain Il y a beaucoup de caractéristiques différentes, on n'en retiendra

Pactet dont le vrai nom est « droit constitutionnel 29eme édition » chez Sirey / où un autre écrit par Favoreu « les grandes décisions de Conseil Constitutionnel » par Favoreu « legifrance.fr » La Constitution est assurée par le Conseil Constitutionnel. Il prend des décisions pour abroger des lois, valider des projets. (exemple : en aout 2010, le Conseil Constitutionnel a dit que la garde à vue actuel n’est pas bonne et la présence d’un avocat est obligatoire) Introduction générale

Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait