Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire de carrière, il est nommé sous-secrétaire d’Etat à la défense nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le maréchal Pétain. Après l’annonce de l’armistice par ce dernier, il lance depuis Londres le fameux appel du 18 juin (1940) qui exhorte les français à continuer le combat. Durant la seconde guerre mondiale

des œuvres qui ne le sont pas, au sens formel. Faudrait-il donc rejeter en bloc les textes égyptiens de l’ère pharaonique, ces Sagesses que les pharaons destinaient à leur successeur et qui, pour l’essentiel, se présentaient comme des recueils de conseils de gouvernement ? Doit-on nier l’apport inestimable de l’Afrique subsaharienne ? L’Egypte ancienne connaissait parfaitement les fonctions gouvernementales et avait développé une administration centralisée, bien avant les Ramessides. Et les poèmes

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

Montesquieu lorsqu’il écrit « tout serait perdu si le même homme ou le même corps… des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs ». Exemple La séparation des pouvoirs n’est pas assurée dans le cas où la fonction exécutive est confiée à un conseil composé de membres choisis et révoqués par le corps législatif, et qui ne peut agir qu’en exécution de ses décisions. Tel était le cas du comité exécutif de 24 membres prévu par la Constitution française de 1793 (non appliquée).Le pouvoir législatif

§IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations

d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est

». • Sur le plan politique Ils sont favorables à la monarchie mais à condition qu’elle ne soit pas absolue, ils veulent une monarchie limitée où le pouvoir serait partagé entre plusieurs organes. Rousseau se distingue car c’est un partisan de la démocratie. Cet idéal politique n’est pas révolutionnaire, ils ne veulent pas l’abolition de la monarchie mais ils veulent la réformer. • Sur le plan économique Politique économique très dirigiste qui se traduit par une « hyper réglementation », l’interventionnisme

juriste aux institutions publiques est généralement médiatisé par les préconstructions idéales de type libéral", est nécessaire pour saisir les continuités et les discontinuités de la pensée juridique doctorale et professorale entre autoritarisme et démocratie. Expliciter le travail juridique comme activité normative dotée de différentes formes d'inscription sociale et politique, c'est saisir de quelle façon doit s'orienter une théorie du droit : "Une théorie politique complète du droit comprend alors

pouvoirs, conseil exécutif de 24 membres). Par la suite il y a la Terreur où Robespierre est éliminé, après sa mort la Constitution est oubliée. Les révolutionnaires vont rédiger une troisième Constitution ( 22 aouts 1795, Directoire), elle va être appliquée 4 ans ; elle prévoyait une stricte séparation des pouvoirs, on a un législatif bicaméral (deux assemblées) et l’exécutif est donné au Directoire. Les directeurs choisis par le Conseil des anciens

va faire que le Jacobin va devenir le club des montagnard, il va donc il y avoir une différence entre les jacobins et les montagnard. Le jacobinisme renvoi a une idéologie radicale des montagnards et renvoi à un courant politique préconisant une démocratie intransigeante basée sur la souveraineté parlementaire et un système très centralisé. Convention girondine (sept 792- avril 1793) Le pouvoir appartient aux girondins soutenus par les députés du centre, comme dans les assemblées constituantes