Conseil syndical en droit français

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

maitriser pour le baccalauréat DROIT Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée. Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la France retrouvera son équilibre moral et social et redonnera au monde l'image de sa grandeur et la preuve de son unité. Aussi les représentants des organisations de

professionnels tant individuels que collectifs de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (Ils interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations salariales : MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la

il possède un pouvoir quasi-absolu et exerce une répression de l’opposition ainsi qu’un fort contrôle sur le peuple français. Une politique sous contrôle. La constitution de janvier 1952 donne pouvoir quasi absolu a Napoléon III : l’empereur nomme ministre, sénat, conseil d’état et ainsi contrôle les préfets et les maires ainsi que le corps législatif et les conseillers généraux, municipaux … Une exception : corps législatif  élu par le peuple. - Pouvoir législatif et exécutif  initiative

Peut-on maintenant, en l’an 2000, dans notre société actuelle, rêver d’un nouveau mai 68 ? En mai 68, la France, en l’espace de peu de temps, subit un bouleversement inattendu qui va concerner toutes les classes de la société. Le peuple français étudiant puis ouvrier en particulier, est poussé par le désir de changement dans une France qui étouffe. Ils cherchent à transformer la société ; leur issue : la révolte. Que voulaient-ils modifier ? Quels étaient leurs rêves ? ❖ La

du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis

Sieyès (1748 - 1836) homme d'Église, homme politique et essayiste français, qui dans les années 1780 évoque un « traité du socialisme » devant parler « du but que se propose l’homme en société et des moyens qu’il a d’y parvenir ». Dans cette utilisation éphémère, le mot signifie alors « science de la société ». Dans son sens moderne, le mot socialisme remonterait à Pierre Leroux (1797 - 1871), éditeur, philosophe et homme politique français, qui l'aurait employé en 1831 ou en 1832 dans son ouvrage Discours

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué

Dissertation Sujet: «au cœur de la problématique» de la hiérarchie des normes de droit du travail «se situe le déplacement du centre de gravité de la négociation collective en France, autrement dit la remise en cause de la place respective des sources du droit dans les relations de travail», de Monsieur Yves Struillou. Introduction Selon le rapporteur de la loi du 31 juillet 1971, le droit négocié est «l'expression d'une orientation politique des pouvoirs publics qui ont fait de la concertation