Conseil syndical en droit français

Formation Initiale : 2011 DROIT DU TRAVAIL Table des matières Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de

façon, s'exprimera. Après le traumatisme engendré par les massacres de mai 1871, le mouvement ouvrier reprend progressivement de l'ampleur. En 1872, le gouvernement dissout le Cercle de l'Union ouvrière de Paris qui réunit quinze chambres syndicales. Pour faire face à la multiplication des grèves, le pouvoir accepte enfin l'abrogation de la loi Le Chapelier et des articles du Code pénal napoléonien contre les coalitions, qui interdisaient depuis 1791 le principe même des associations de défense

vie. 2 – Conflit du travail et intégration de la classe ouvrière 1. Les conflits du travail porte principalement sur le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, sur l’amélioration des conditions de travail et sur la conquête de droits collectifs. Ces conflits prennent parfois la forme d’une action collective, c’est-à-dire d’une action commune des membres d’un groupe social visant à atteindre des objectifs communs et à modifier l’ordre social. L’action collective suppose donc que

Introduction Depuis quelques années, au Québec, nous entendons de plus en plus parler de la formation continue et du concept de formation tout au long de la vie. En effet, les professionnels du marché du travail (conseiller en emploi, conseiller en ressources humaines, conseiller d’orientation, enseignants, etc.) ne cessent de vanter les bienfaits d’une société où les apprentissages n’arrêtent pas lors de la remise des diplômes. Plusieurs lois et normes sont entrées en vigueur dans les dernières

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

l'institution de Délégués du Personnel le relèvement des salaires les 15 jours de congés payés et la semaine des 40 heures. Pour hâter au plus vite les négociations, Léon Blum, intronisé président du Conseil le 6 juin 1936, réunit dès le lendemain une délégation de la Confédération générale du patronat français (CGPF) et des représentants de la CGT, dont 4 sur 6 étaient socialistes. Il y avait alors un million et demi de grévistes. Blum annonça que des réformes allaient être entreprises par la voie législative

premiers syndicats 1 L’élaboration des structures 2 Vers une organisation spécifique 3 Organisations de classe et lutte des classes 4 Le tournant du siècle et la grève générale 5 Partenariat social et intégration politique 6 Les mouvements syndicaux après la guerre 7 La lutte pour les conditions de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? 10 Les acquis concrets de la