Conseil territorial

Royaume du Maroc Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara Portail CRT Titre : La régionalisation élargie par Abdelaziz Acherqi, qui signe un nouvel ouvrage : un nouveau modèle pour la gouvernance territoriale «La régionalisation élargie : un nouveau modèle pour la gouvernance territoriale et le développement intégré » est l’intitulé du nouvel ouvrage d’Abdelaziz Acherqi, qui se veut une contribution au débat public à l’heure où le Maroc est amené à réfléchir aux avantages

2000 : projet de multiplexe cinéma / inondation 2007 : PPRI (plan de préventions des risques d’inondations) modif. 2008 : Cinéville accepté par le conseil municipal Validation définitive le 29/09/2009 : parc paysager + multiplexe Début des travaux mai 2011. Printemps 2012 ouvre parking. Multiplexe fin 2012

d’engager un débat public, de consultation et de concertation, avec les partenaires politiques, économiques, les syndicats et la société civile, sur les autres questions de fond telles que la définition des compétences de la région, l’architecture des conseils élus, la fiscalité de la région et ses ressources financières. Cela sans oublier, bien évidemment, le découpage régional qui doit recevoir l’acquiescement des acteurs précédemment auditionnés ou consultés par la Commission consultative de la régionalisation

port interjette appel du jugement devant le Conseil d'Etat et demande le rejet du déféré du préfet devant le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat rejette sa demande. La question se pose de savoir si le préfet peut contrôler la légalité d'une décision implicite d'une collectivité territoriale. De plus, quelle est l'étendue du pouvoir du maire dans la gestion des ressources de sa commune ? En 2003, sur 7 735 473 d'actes des collectivités territoriales transmis aux préfectures et sous-préfectures

B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE

développer une démocratie de proximité. Ainsi les communes, les départements et les régions deviennent des collectivités territoriales et leur conseillers sont élus au suffrage universel. L’Etat souhaite également modifier la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et permettre aux élus locaux d’administrer plus librement les collectivités territoriales dont ils ont la charge. Ainsi, la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 prévoit en son article premier que : « Les communes

Etat des lieux des Collectivités Territoriales Termes de référence Contexte et Justification de la démarche. La Constitution de 1987 prône une décentralisation qui implique la mise en place d’une administration au niveau des Collectivités Territoriales. Mais pour garantir la réussite de cette décentralisation, il y a lieu de doter les collectivités de ressources permettant une gestion adéquate, efficace et efficiente de l’administration locale. C’est pourquoi l’Etat haïtien a, au cours des

Selon la Commission consultative de la Régionalisation (CCR), le projet prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens

déconcentrés de l’État. Décentralisation : processus par lequel l’État transfère aux collectivités territoriales des compétences et des ressources nécessaires pour les exercer. Ce processus a débuté en 1982 et s’est poursuivi jusque aujourd’hui. Déconcentration : politique qui consiste à transférer une partie des compétences de l’État à ses administrations locales. À la différence des collectivités territoriales, ces administrations sont soumises à l’autorité de l’État et ne disposent d’aucune autonomie

Sujet : Le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales « A condition de lever toute ambiguïté sur son contenu, il est temps d'ouvrir à nos collectivités un droit à l'expérimentation. Il s'agit de pouvoir faire l'expérience de réformes en grandeur nature, dans des collectivités volontaires, avant de les généraliser à l'ensemble du territoire. » Dans son discours prononcé le 10 avril 2002 à Rouen, le président de la République, Jacques Chirac annonce la mise en place d'un droit à l’expérimentation