Conseil territorial

puissant, qui m'a donné la santé, les moyens ; et la volonté dans la quête du savoir. Je remercie également mon encadreur le Docteur AMADOU KAH qui a bien voulu guider mes premiers pas dans la recherche. Je remercie aussi Monsieur Babacar Faye du Conseil Régional de Saint Louis.Enfin je remercie tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce modeste travail de près ou de loin notamment : ? Adji B. Ndoye, Sira Souane, Yousouf Ndao (au 15 G4 F), Abdou Mbaye (et famille à sanar), Dione Niang, Salimata Cissokho

politiques. Le cumul des mandats renvoie à diverses situations. Il peut ainsi être dit « horizontal » lorsqu’il concerne l’occupation simultanée de fonctions de même nature, « vertical » lorsque le cumul se produit entre les différents échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois de suite à la même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui

collectivité territoriale, mais juste un territoire sur lequel sont mis en place des objectifs spécifiques. Ces contrats de plan se font également entre l’Etat et les grandes entreprises nationales (tels EDF, la SNCF…). Cette période est aussi marquée par les prémices des lois de décentralisation. Le sixième plan (1971-1975) Il instaure le rapport régional d’orientation qui remplace le PRDE. En Juillet 1972, est créé les EPR (établissements publics régionaux) qui fondent un conseil régional.

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs  et tant d’autres attributions, la question

administratif correspond à l'ensemble des règles constitutionnelles, législatives et réglementaires, qui permettent de régler les relations entre l'Etat et les citoyens (et plus précisement entre les citoyens et les services publics). La jurisprudence du conseil d'Etat est principalement à l'origine de la codification de ces relations. La hiérarchie des normes : il faut distinguer le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Constitution Traités (les traites européens sont ils au dessus de

FICHE ACTEUR CAF: Caisse d'Allocation Familiale Nom de la structure: La CAF Statut: Les CAF sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Échelle territoriale: Régionale Les CAF sont l'échelon local d'intervention de la branche famille, l'échelon national étant la CNAF, établissement public administratif qui finance l'ensemble des régimes de prestations familiales et définit la stratégie de la branche et les

l’administration des sociétés ou des entreprises privées (on dit conseil d’administration de telle société, on parle aussi d’administrateur de société). Ce chapitre sera réservé à l’étude de l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et

personnes administratives sont de deux sortes selon qu’elles exercent dans un champ territorial ou spécial. On distingue deux types de personnes morales administratives : les personnes morales territoriales et les personnes morales spéciales. ------------------------------------------------- Section 1. Les personnes publiques territoriales §1. Leur nature A. La qualité des personnes publiques territoriales : la personnalité morale La présence de la personne morale signifie que les acteurs

de la culture. Cette exigence de la « lecture pour chacun » est pour moi une priorité politique absolue. J’ai voulu que l’ensemble de mes services – centraux et déconcentrés – s’en emparent, et je souhaite également mobiliser les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Le contexte dans lequel interviennent ces propositions est bien connu : c’est celui de la lente érosion de la lecture, et de son déclin comme pratique culturelle