Conseil territorial

des collectivités locales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont

fait à travers la mise en place de structures supranationales. Il s’agit d’une approche institutionnelle selon une logique descendante. Ce modèle, déconnecté des dynamiques locales, semble s’essouffler. C’est pourquoi, aujourd’hui, l’approche territoriale est vue comme une panacée pour construire un espace communautaire fonctionnel et réussir l’insertion bénéfique de l’Afrique dans l’économie mondiale. Alors que tous les pays de la sous-région sont engagés dans des politiques de décentralisation

d’un pouvoir de décision 1) Pouvoir de décision de l’administration En premier lieu, il appartient au président de la république d’opérer les choix fondamentaux en matière économique a se titre il signe des ordonnances et les actes délibérés en conseil des ministres, il nomme les haut fonctionnaires et les dirigeants des grandes entreprises publiques. En second lieu, le premier ministre dirige l’action du gouvernement et exerce un pouvoir règlementaire étendue, c’est sous son contrôle qu’a été

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe

ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités seront précisées par la loi du 22 juillet

Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une

Plan Introduction  Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique Chapitre1 : Politiques publiques. 1. Formulation et champs d’action. 2. Système de l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation

Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées en personne morale. C'est-à-dire qu'elles sont constituées d'une population déterminée rattachée à un territoire et qu'elles ont une vie administrative et une autonomie propre mais relative vis-à-vis de l'Etat. Nous étudierons tout d'abord les principales catégories de collectivité territoriales (I) puis par la suite les compétences exercés par celle-ci

LES IMPOTS LOCAUX La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques

La moindre campagne vise à toucher tous les citoyens Français du territoire métropolitain et des DOM TOM. Les moyens à déployer sont conséquents : quantité, logistique… 3/ Les collectivités territoriales Depuis la décentralisation des compétences d’administration du territoire, des collectivités territoriales se sont vues confier des missions de gestion précises selon leur niveau. A. Les mairies Les mairies ont en charge la gestion de la commune et des écoles maternelles et primaires (entre autres)