Conseil territorial

qui comprennent les collectivités territoriales et les services déconcentrée de l’État. Ce travail est dominé par les préfets, qui sont les agents de l’État dans les régions et les départements ; à partir de la Révolution Français de 1789, le territoire français a regroupé selon trois principales espaces, qui étaient les régions, les départements, et les communes. En premier, les collectivités territoriales sont tous administrés par des assemblés de conseillers municipaux, généraux et régionaux

les épiceries solidaires (et / ou sociales) dans leur fonctionnement, et leur développement. L’ANDES intervient en tant que consultante, et accompagne les nouveaux projets d’épiceries solidaires, en amenant son expertise aux différents acteurs (territoriaux, financeurs, publics, associatifs ou privés,…) qu’un que des projets comme celui-ci rassemble. Ces épiceries proposent en libre-service des produits de consommation courante à des personnes en situation de précarité, contre une participation

qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation

doter de compétences et de ressources financières. Elles gèrent les affaires locales par les biais de Conseils municipaux, généraux, régionaux. Cette technique fut créée en 1982 et en 2003 elle obtient une valeur constitutionnelle puisque la Constitution est révisée : l’Article 1 dispose que « la République est indivisible et décentralisée » et le Titre XII est consacrés aux collectivités territoriales. La décentralisation est liée à l’idée démocratique, en effet la population d’un Etat n’étant pas homogène

|direct |- Chef des armées | | | |- Préside le Conseil des Ministres | | | |- Peut dissoudre l'Assemblée Nationale | |

premier temps nous parlerons le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, puis nous traiterons des liens entre la collectivité territoriale et le referendum, nous finirons par aborder le rôle du referendum dans la révision de la constitution. Plan : I : Le président et le referendum II : La collectivité territoriales et le referendum III : La révision constitutionnelles par le referendum Dans l’article 11 de la constitution française on nous explique que

contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère

sociaux répartis sur le territoire national on est forcé de conclure à la différenciation. Il est alors normal de se demander comment concilier la satisfaction des besoins nationaux et locaux, comment répartir le pouvoir entre l’Etat et les entités territoriales qu’il contient sans diviser la nation ? C’est ici qu’intervient la séparation verticale des pouvoirs qui vise à opérer une distinction entre les matières relevant de l’intérêt national et les matières relevant de l’intérêt local et sur ce fondement

le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur principal de la conception et de l’exécution des politiques publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les