Conservation Foncière Maroc

construction de logements à faible valeur immobilière, destinés aux couches défavorisées, comme alternative à l'habitat insalubre. En effet, le PLF 2013 propose l'exonération des droits d'enregistrement, de timbre et des droits d'inscription à la conservation foncière, accordée aux acquisitions auprès des promoteurs immobiliers qui réalisent, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État, un programme de construction de 300 logements sur une période de 5 ans. L'intégration de l'informel à l'économie

qui se situe entre la propriété privée et commune 2 . La première base légale spéciale relative à la copropriété au Maroc trouve son origine dans l’article 126 du dahir du 2 juin 1915. Mais il faut dire que le statut de la copropriété n’était pas organisé par un arsenal juridique complet. Et il est évident que cela est du au fait que ce genre de propriété ne s’est pas répandu au Maroc que dans les dernières décennies 3 . La loi du 16 novembre 1946 a enrichi les dispositions du dahir de 1915 relatives

Mise à niveau de la filière laitière au Maroc face aux enjeux impliqués par les accords de libre-échange avec l’Union Européenne Mohamed Taher Srairi tsrairi@yahoo.fr Paper prepared for presentation at the I Mediterranean Conference of Agro-Food Social Scientists. 103rd EAAE Seminar ‘Adding Value to the Agro-Food Supply Chain in the Future Euromediterranean Space’. Barcelona, Spain, April 23rd - 25th, 2007 Copyright 2007 by [Mohamed Taher Srairi]. All rights reserved. Readers may make verbatim

........................................................ 11 Activités : .................................................................................................................................................................... 12 Plan Maroc Vert: La région Fès-Boulemane mise sur l’olivier, les rosacées et le figuier : ....................................... 13 Plan agricole régional Fès-boulomane : Faible engagement des agrégateurs pour les projets pilier 1 ..................... 15

d’une dette, par la reconnaissance d’un droit réel au créancier.Concrètement, le créancier dispose, via la sûreté une garantie supplémentaire affectée au règlement de la créance. Le but de la sûreté est de minimiser le risque d'impayé du créancier.Au Maroc, une réforme de cette thématique est intervenue récemment avec le vote de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilière, publiée au BO n° 6771, version arabe du 22 avril 2019, l’objectif de cette loi, vise à réformer le droit des sûretés mobilières

SOUSCRIPTIONS AU Bulletin Economique et Social du Maroc B.P. 535, RABAT - Chellah, Maroc - Tél. 264-64 Compte chèques postaux : Rabat 78-73 La correspondance relative à la rédaction ou à l'administration, les ouvrages et publications destinés à la Société d'Etudes, doivent être adressés au Rédacteur en chef du Bulletin. Pour les abonnés : cette livraison correspond à la période de ~vril-juill 1970. CONDITIONS D'ABONNEMENT MAROC ÉTRANGER Abonnement annuel . 31 dirhams

corps professoral de l’Ecole Supérieur de Technologie de Meknès département Technique de Commercialisation et de Communication pour leur formation et leurs conseils. Dédicace Remerciements Introduction Générale Partie I : Le CREDIT AGRICOLE DU MAROC Section 1 : Présentation générale du Crédit Agricole Section 2 : Rôle et activité de la CRCA comme banque  Section 3 : Présentation de quelques services Partie II : les travaux effectuées Conclusion Dans le cadre de la préparation du diplôme

2 FICHE RESUME DE L’ETUDE DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE 2011 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig 1. INTRODUCTION Le Maroc est un pays de tradition agricole et rurale, et dispose d’une richesse de pêche importante. Le secteur de la transformation est un secteur stratégique qui contribue au PIB national à hauteur de 8%, et qui génère 4,1 milliards d’euros et qui emploie 60.000 travailleurs. Le secteur présente de grandes capacités de développement, auxquelles

aussi la contribution à l’ouverture des nouvelles zones d’urbanisation. Ce sont les trois filiérs qui ont poussé au regroupement des entreprises publiques en un groupe : l’assiette foncière le développement du partenariat public/ privé et la régulation du marché immobilier. Avec la mise en place de sa nouvelle organisation le nombre d’unités achevées par le groupe Al Omrane est de 124.000 et les en chantier totalisent 170.000

par la première loi bancaire et l’introduction des groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au DAHIR de la marocanisation. iii) Phase de 1986 à nos jours : marqué par l’application du PAS, dénomination de BANQUE DU MAROC--) BANK ALMAGHREB, et lancement d’un ensemble de réformes et mesures permettant au système bancaire marocain une ouverture plus large vers l’extérieur qui par conséquent vont aboutir à la levée de l’encadrement du crédit, la libéralisation du taux